La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Elle est décomposée en quatre lots distincts qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission successif de bons de commandes en application des articles des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
0016fstb
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Elle est décomposée en quatre lots distincts qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission successif de bons de commandes en application des articles des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus.”
Informations complémentaires: Montant plafond des commandes pour chacune des périodes: 25 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Est.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La valeur estimée est donnée pour une période de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2020/S 164-398703 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Elle est décomposée en quatre lots distincts qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission successif de bons de commandes en application des articles des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 829 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Ouest.”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Ouest.”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Est.”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Est.”
Informations complémentaires: Montant plafond des commandes pour chacune des périodes: 25 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0016fstb01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin-Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 913 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0016fstb02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Green
Adresse postale: 3 rue du 6 Juin
Commune postale: Bignay
Code postal: 17400
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 686 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 803 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0016fstb03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Messidor
Adresse postale: 5 rue Pierre Marie Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 647 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0016fstb04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 210 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les valeurs indiquées sont estimatives et s'entendent par période.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194957 (2021-04-15)