Entretien des espaces verts et voiries de sites distants du Centre Hospitalier de Libourne (Trois lots)

CHU de Bordeaux

Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimum ou maximum. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 2.1.2021 ou à la date de notification le détail des caractéristiques de l'accord-cadre et des lots sont détaillés dans le dossier de consultation. Le calendrier prévisionnel des prestations et les modalités d'intervention sur les sites sont en annexes du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-09-16 Informations complémentaires
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fhpssla079/Jo
Brève description:
Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimum ou maximum. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 2.1.2021 ou à la date de notification le détail des caractéristiques de l'accord-cadre et des lots sont détaillés dans le dossier de consultation. Le calendrier prévisionnel des prestations et les modalités d'intervention sur les sites sont en annexes du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-07 đź“…
Date de publication: 2020-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434646
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Numéro de la consultation: 20fhpssla079. Modalités d'ouverture des offres: la date du 7.10.20 (12:05) est précisée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour chacun des lots les visites sont obligatoires exceptés pour les titulaires actuels. L'attestation de visite jointe en annexe sera à faire compléter le jour de la visite. Elle sera jointe à l'offre du soumissionnaire. — lot 1: entretien des espaces verts du NHL Robert Boulin, Garderose et Belle-Isle. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: service espaces verts à l'hôpital Robert Boulin à Libourne. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505. La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nº1; — lot 2: entretien des espaces verts des sites de Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Denis-de-Pile. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: Foyer d'accueil médicalisé à Saint-Denis-de-Pile. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505. La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nº 2; — lot 3: entretien des espaces verts des sites de Saint-Girons, Pugnac et Saint-André-de-Cubzac. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: hôpital de jour Saint-Girons d'Aiguevives. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505. La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nº3.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du NHL Robert Boulin, Garderose et Belle-Isle
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du NHL Robert Boulin, Garderose et Belle-Isle.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des sites de Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Denis-de-Pile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites de Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Denis-de-Pile.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles l. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des sites de Saint-Girons, Pugnac et Saint-André-de-Cubzac
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites de Saint-Girons, Pugnac et Saint-André-de-Cubzac.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'accord-cadre débute pour une période initiale d'un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:
— la date de notification;
— le 2.1.2021 prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé courant 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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Numéro de la consultation: 20fhpssla079.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 7.10.20 (12:05) est précisée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: pour chacun des lots les visites sont obligatoires exceptés pour les titulaires actuels. L'attestation de visite jointe en annexe sera à faire compléter le jour de la visite. Elle sera jointe à l'offre du soumissionnaire.
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— lot 1: entretien des espaces verts du NHL Robert Boulin, Garderose et Belle-Isle. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: service espaces verts à l'hôpital Robert Boulin à Libourne. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505.
La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nÂş1;
— lot 2: entretien des espaces verts des sites de Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Denis-de-Pile. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: Foyer d'accueil médicalisé à Saint-Denis-de-Pile. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505. La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nº 2;
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— lot 3: entretien des espaces verts des sites de Saint-Girons, Pugnac et Saint-André-de-Cubzac. Une visite sera organisée le: lieu de rendez-vous: hôpital de jour Saint-Girons d'Aiguevives. Interlocuteur: M. Cyril Sauvinet au +33 557553505. La visite portera sur l'ensemble des sites relatifs au lot nº3.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 180-434646 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimaux ou maximaux. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 2.1.2021 ou à la date de notification le détail des caractéristiques de l'accord-cadre et des lots sont détaillés dans le dossier de consultation. Le calendrier prévisionnel des prestations et les modalités d'intervention sur les sites sont en annexes du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-12 đź“…
Date de publication: 2020-09-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442671
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434646
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2020/S 183-442671 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimaux ou maximaux. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 2.1.2021 ou à la date de notification. Le détail des caractéristiques de l'accord-cadre et des lots sont détaillés dans le dossier de consultation. Le calendrier prévisionnel des prestations et les modalités d'intervention sur les sites sont en annexes du CCP.
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Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier​ universitaire de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 đź“…
Date de publication: 2021-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125999
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant exprimé à la valeur totale du marché ainsi que les montants exprimés par lot correspondent à la valeur estimée hors TVA. L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'achat FHPS Prestations — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex — France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les estimations par lot sont non contractuelles, ce ne sont pas des engagements minimaux ou maximaux.
L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 2.1.2021 ou à la date de notification.
Le détail des caractéristiques de l'accord-cadre et des lots sont détaillés dans le dossier de consultation. Le calendrier prévisionnel des prestations et les modalités d'intervention sur les sites sont en annexes du CCP.
Entretien des espaces verts des sites de Castillon-La-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Denis-de-Pile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 đź“…
Nom: Hotravail in Marciac
Adresse postale: 37 route de Maubourguet
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
140 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Source: OJS 2021/S 050-125999 (2021-03-09)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts