Les prestations portent sur:
I) un entretien programmé des terre-pleins pour les sites des bassins à flot, Bacalan, Bassens et Blaye sur la base du calendrier joint au CCTP;
II) des interventions ponctuelles et interventions urgentes sur la circonscription du GPMB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33082
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33082
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://marches.bordeaux-port.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.bordeaux-port.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins de la circonscription du GPMB
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Les prestations portent sur:
I) un entretien programmé des terre-pleins pour les sites des bassins à flot, Bacalan, Bassens et Blaye sur la base du...”
Brève description
Les prestations portent sur:
I) un entretien programmé des terre-pleins pour les sites des bassins à flot, Bacalan, Bassens et Blaye sur la base du calendrier joint au CCTP;
II) des interventions ponctuelles et interventions urgentes sur la circonscription du GPMB.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 745 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution (deux visites à réaliser). Dates des visites: sites rive gauche: les jeudi 14 et...”
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution (deux visites à réaliser). Dates des visites: sites rive gauche: les jeudi 14 et 21.1.2021 (9h00). Sites rive droite: les jeudi 14 et 21.1.2021 (13h30). Contact et lieu de rendez-vous précisés dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé aux EA et ESAT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription GPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Dates pour effectuer la visite: les jeudi 14 et 21 janvier à 11h00 (voir article 4.3...”
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Dates pour effectuer la visite: les jeudi 14 et 21 janvier à 11h00 (voir article 4.3 RC).
Le lot nº 2 de la présente consultation est un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des Entreprises adaptées (EA) et à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour le lot 2: tout document attestant de la classification du candidat en tant qu'Entreprise adaptée (EA) ou Établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 1:
— agrément du candidat pour l'application de produits phyto;
— certification ATEX.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution comme spécifié au présent AAPC et à l'article 3 du règlement de la...”
La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution comme spécifié au présent AAPC et à l'article 3 du règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr — Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses réglementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-607498 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 245-607498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé aux EA et ESAT).
Nouvelle valeur
Texte:
“Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du code de la commande publique).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot nº 2 de la présente consultation est un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des...”
Texte
Le lot nº 2 de la présente consultation est un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des Entreprises adaptées (EA) et à
des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot nº 2 de la présente consultation est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en...”
Texte
Le lot nº 2 de la présente consultation est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le lot nº 2, initialement réservé aux EA et ESAT, est dorénavant réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés...”
Le lot nº 2, initialement réservé aux EA et ESAT, est dorénavant réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Les opérateurs économiques concernés sont:
— les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), les établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi que les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés;
— les structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) ainsi que les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007768 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur:
— I) Un entretien programmé des terre-pleins pour les sites des bassins à Flot, Bacalan, Bassens et Blaye sur la base du...”
Brève description
Les prestations portent sur:
— I) Un entretien programmé des terre-pleins pour les sites des bassins à Flot, Bacalan, Bassens et Blaye sur la base du calendrier joint au CCTP;
— II) Des interventions ponctuelles et interventions urgentes sur la circonscription du GPMB.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé)
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Acevedo
Commune postale: Camblanes-et-Meynac
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 743 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602075.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-013
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien des espaces verts et terre-pleins (contrat réservé)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EA la Paillerie Adapei
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Code postal: 33820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18243.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses réglementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370653 (2021-07-16)