Entretien des espaces verts et parcelles communales sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Mairie de Saint-Paul
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comportant un montant minimal annuel et maximal annuel par lot. Les lots 4, 5, 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
| 2021-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-Evpu-0266-M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 đź“…
Date limite de soumission: 2020-12-08 đź“…
Date de publication: 2020-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540461
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel HT: 40 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel HT: 20 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée Royale — zone Toarc
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel HT: 50 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien, parcours de santé de La Saline-les-Bains
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal annuel HT: 30 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien du jardin Zanone — plateau Caillou
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal annuel HT: 15 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service «Commande publique»
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie, CS 51015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la RĂ©union
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 220-540461 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-Evpu-0266-M
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comportant un montant minimal annuel et maximal annuel par lot. Les lots 4, 5, 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 đź“…
Date limite de soumission: 2020-12-08 đź“…
Date de publication: 2020-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540461
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel HT: 40 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Zone d'intervention Saint-Paul secteur des Hauts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel HT: 20 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée Royale — zone Toarc
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel HT: 50 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien, parcours de santé de La Saline-les-Bains
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal annuel HT: 30 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien du jardin Zanone — plateau Caillou
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal annuel HT: 15 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les lots 4, 5, 6: justificatif de la structure adaptée ou ESAT.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service «Commande publique»
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie, CS 51015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la RĂ©union
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 220-540461 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 đź“…
Date de publication: 2021-06-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277014
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540461
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone d'intervention St-Paul secteur Nord
Brève description:
Intitulé du lot: Zone d'intervention St-Paul secteur des Hauts
Zone d'intervention St-Paul secteur Sud
Brève description: — Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR,
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée royale — zone Toarc
Brève description: — Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR,
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien parcours de santé de La Saline-les-Bains
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 đź“…
Nom: Mascareignes Nature et Environnement SASU
Adresse postale: 9 rue Coco-Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR đź’°
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 đź“…
Nom: Alefpa
Adresse postale: 110 chemin Piton-DĂ©faud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
30 000 EUR đź’°
15 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La RĂ©union
Source: OJS 2021/S 105-277014 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 đź“…
Date de publication: 2021-06-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277014
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540461
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: sans maxi.
— Lot 1 attribué au montant indiqué au devis type 93 957 EUR HT,
— Lot 2 attribué au montant indiqué au devis type 95 843 EUR HT,
— Lot 3 attribué au montant indiqué au devis type 84 015 EUR HT,
— Lot 4 attribué au montant indiqué au devis type 123 250 EUR HT,
— Lot 5 attribué au montant indiqué au devis type 65 180 EUR HT,
— Lot 6 attribué au montant indiqué au devis type 29 150 EUR (HT).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone d'intervention St-Paul secteur Nord
Brève description:
— Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Zone d'intervention St-Paul secteur Sud
Brève description: — Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR,
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée royale — zone Toarc
Brève description: — Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR,
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien parcours de santé de La Saline-les-Bains
Brève description:
— Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR,
— Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 đź“…
Nom: Mascareignes Nature et Environnement SASU
Adresse postale: 9 rue Coco-Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR đź’°
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 đź“…
Nom: Alefpa
Adresse postale: 110 chemin Piton-DĂ©faud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
30 000 EUR đź’°
15 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
4
Référence
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: sans maxi.
— Lot 1 attribué au montant indiqué au devis type 93 957 EUR HT,
— Lot 2 attribué au montant indiqué au devis type 95 843 EUR HT,
— Lot 3 attribué au montant indiqué au devis type 84 015 EUR HT,
— Lot 4 attribué au montant indiqué au devis type 123 250 EUR HT,
— Lot 5 attribué au montant indiqué au devis type 65 180 EUR HT,
— Lot 6 attribué au montant indiqué au devis type 29 150 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La RĂ©union
Source: OJS 2021/S 105-277014 (2021-05-28)
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