Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comportant un montant minimal annuel et maximal annuel par lot. Les lots 4, 5, 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et parcelles communales sur le territoire de la commune de Saint-Paul
20fs-Evpu-0266-M”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comportant un montant minimal annuel et maximal annuel par lot. Les lots 4, 5, 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 40 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, sans...”
Description des renouvellements
Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention Saint-Paul secteur des Hauts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention Saint-Paul secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 20 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée Royale — zone Toarc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 50 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien, parcours de santé de La Saline-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 30 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien du jardin Zanone — plateau Caillou
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 15 000 EUR — montant maximal annuel HT: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les lots 4, 5, 6: justificatif de la structure adaptée ou ESAT.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 220-540461 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, CS 51015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comportant un montant minimum annuel et maximum annuel par lot. Les lots 4, 5, 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur Nord
Description
Description du marché: — Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur des Hauts
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur Sud
Description
Description du marché: — Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée royale — zone Toarc
Description
Description du marché: — Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien parcours de santé de La Saline-les-Bains
Description
Description du marché: — Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Description du marché: — Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR,
— Montant maximum annuel HT: sans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Mascareignes Nature et Environnement SASU
Adresse postale: 9 rue Coco-Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur des Hauts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone d'intervention St-Paul secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché réservé d'entretien des abords de la Chaussée royale — zone Toarc
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alefpa
Adresse postale: 110 chemin Piton-Défaud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché réservé d'entretien parcours de santé de La Saline-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marché réservé d'entretien du jardin Zanone — plateau Caillou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Montant annuel maximum: sans maxi.
— Lot 1 attribué au montant indiqué au devis type 93 957 EUR HT,
— Lot 2 attribué au montant indiqué au devis type 95 843...”
Montant annuel maximum: sans maxi.
— Lot 1 attribué au montant indiqué au devis type 93 957 EUR HT,
— Lot 2 attribué au montant indiqué au devis type 95 843 EUR HT,
— Lot 3 attribué au montant indiqué au devis type 84 015 EUR HT,
— Lot 4 attribué au montant indiqué au devis type 123 250 EUR HT,
— Lot 5 attribué au montant indiqué au devis type 65 180 EUR HT,
— Lot 6 attribué au montant indiqué au devis type 29 150 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 105-277014 (2021-05-28)