La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Une partie des prestations ponctuelles fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et le nettoiement de l'espace public
M9D0023-3AT
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Une partie des prestations ponctuelles fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 886 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Plaine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire;
2) Les prestations ponctuelles (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du contrat aux quantités réellement exécutées.
Pour ces prestations ponctuelles, qui constituent au sens du droit des marchés publics un accord cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sur chaque lot avec un opérateur économique et est passé sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié, article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 40 000 EUR HT. L'estimation...”
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 40 000 EUR HT. L'estimation annuelle des prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires est de 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Piémonts et Garrigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire;
2) Les prestations ponctuelles (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du contrat aux quantités réellement exécutées. Pour ces prestations ponctuelles, qui constituent au sens du droit des marchés publics un accord-cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sur chaque lot avec un opérateur économique et est passé sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 35 000 EUR HT. L'estimation...”
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 35 000 EUR HT. L'estimation annuelle des prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires est de 10 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Vallée du Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
1) Les prestations de base (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire;
2) Les prestations ponctuelles (telles que définies au CCTP du présent lot) seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du contrat aux quantités réellement exécutées. Pour ces prestations ponctuelles, qui constituent au sens du droit des marchés publics un accord cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sur chaque lot avec un opérateur économique et est passé sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 115 000 EUR HT. L'estimation...”
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 115 000 EUR HT. L'estimation annuelle des prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires est de 10 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Cadoule et Bérange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 53 500 EUR HT. L'estimation...”
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot s'entend toutes reconductions comprises. L'estimation annuelle des prestations forfaitaires est de 53 500 EUR HT. L'estimation annuelle des prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires est de 20 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois an un.
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est entendue toutes reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“Montpellier Méditerranée Métropole a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L. 2111-1.
Il a...”
Montpellier Méditerranée Métropole a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L. 2111-1.
Il a donc décidé, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, de faire application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique en réservant les lots de cette consultation, aux entreprises adaptées et/ou aux établissements et services d'aide et/ou structures équivalentes.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 232-571548 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Une partie des prestations ponctuelles fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 001-001780 (2020-12-30)
Informations complémentaires (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Une partie des prestations ponctuelles fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 018-042438 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et le nettoiement de l'espace public
M9D0023-3AT
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations ponctuelles fait l'objet
d'un accord-cadre passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande
publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 886 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôle Plaine Ouest
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. 1/ Les
Prestations de base (telles que définies au C.C.T.P. Du...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. 1/ Les
Prestations de base (telles que définies au C.C.T.P. Du présent lot) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. 2/
les prestations ponctuelles (telles que définies au C.C.T.P. Du présent lot) seront rémunérées par application des prix unitaires du
bordereau des Prix Unitaires applicable pendant toute la durée du contrat aux quantités réellement exécutées. Pour ces prestations
ponctuelles, qui constituent au sens du droit des marchés publics un accord cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sur
chaque lot avec un opérateur économique et est passé sans minimum, ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: marché négocié, article R 2122-7 du Code de la commande publique
Champ d'application du marché
Titre: pôle Piémonts et Garrigues
Titre: pôle Vallée du Lez
Titre: pôle Cadoule et Bérange
Titre: pôle Littoral
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0023-3AT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Plaine Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons de maguelone
Adresse postale: centre d aide par le travail atelier du prevost
Commune postale: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôle Piémonts et Garrigues
Nom et adresse du contractant
Nom: esat la croix verte
Adresse postale: 455 rue de la croix verte
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôle Vallée du Lez
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: esat l envol de castelnau
Adresse postale: 369 av blaise pascal
Nom: entreprise adaptee de l etang de l or
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pôle Cadoule et Bérange
Nom et adresse du contractant
Nom: esat apsh 34 Via Domitia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pôle Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adages esat cial de saporta
Commune postale: Lattes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 264 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 47640 euroHt, le montant annuel forfaitaire s'élève à 39700euroht pour les prestations complémentaires à bon de commande.
Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 12080 euroHt, le montant annuel forfaitaire s'élève à 49200euroht pour les prestations complémentaires à bon de commande.
Pour le lot 3, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 20475 euroHt, le montant annuel forfaitaire s'élève à 153500euroht pour les prestations complémentaires à bon de commande.
Pour le lot 4, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 41000 euroHt, le montant annuel forfaitaire s'élève à 41000euroht pour les prestations complémentaires à bon de commande.
Pour le lot 5, le montant annuel forfaitaire s'élève à 198816euroht pour les prestations complémentaires à bon de commande.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot (Prestations forfaitaires + prestations complémentaires estimées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 181-471082 (2021-09-13)