Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées — marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Commune de Saint-Avé
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
| 2021-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.fr 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332579
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Désherbage des bordures de voirie et allées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Avé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Avé
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 135-332579 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Brève description:
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.fr 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332579
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 1 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
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La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des allées et surfaces sablées et l'entretien et le nettoyage de parkings.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 1 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations correspondent à du désherbage alternatif des bordures de voirie et des allées et pavages.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 2 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Avé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (contrat pluriannuel d'objectif, agrément, ...).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable. Elles sont indiquées dans le CCTP du lot 2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Date estimative susceptible d'être modifiée.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Avé
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Cette opération pourra faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en 7.2024.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation.
Le délai limite de demande de renseignements est de dix jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables, le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 135-332579 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, direction des affaires financières, service commande publique et assurances
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏
Téléphone: +33 297607010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018848
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332579
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Avé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: ESAT Les ateliers du Prat — Adapei 56
Numéro d'enregistrement national: 77561767300097
Adresse postale: rue de l'Espérance — ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297688300 📞
Courrier électronique: leprat@adapei56.net 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Contact
Fax: +33 297445891 📠
Adresse Internet: http://saint-ave.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +332 23212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 010-018848 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5) ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, direction des affaires financières, service commande publique et assurances
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏
Téléphone: +33 297607010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018848
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332579
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximaux estimés des lots 1 et 2 sur une période de quatre ans (montants non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagements correspondants.
Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Avé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: ESAT Les ateliers du Prat — Adapei 56
Numéro d'enregistrement national: 77561767300097
Adresse postale: rue de l'Espérance — ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297688300 📞
Courrier électronique: leprat@adapei56.net 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Contact
Fax: +33 297445891 📠
Adresse Internet: http://saint-ave.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximaux estimés des lots 1 et 2 sur une période de quatre ans (montants non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagements correspondants.
Afficher plus
Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +332 23212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 010-018848 (2021-01-11)
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