Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Avé
Commune postale: Saint-Avé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées — marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique”
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation...”
Brève description
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Avé.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des...”
Description du marché
Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des allées et surfaces sablées et l'entretien et le nettoyage de parkings.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 1 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 1 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des bordures de voirie et allées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“Les prestations correspondent à du désherbage alternatif des bordures de voirie et des allées et pavages.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 2 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 2 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatif attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (contrat...”
Liste et brève description des conditions
Justificatif attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (contrat pluriannuel d'objectif, agrément, ...).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable. Elles sont indiquées dans le CCTP du lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date estimative susceptible d'être modifiée.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cette opération pourra faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en 7.2024.” Informations complémentaires
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pour se rendre compte sur place, avant remise de leur offre, des conditions d'exécution du marché, conformément aux prescriptions du cahier des charges. Pour cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous avec la personne mentionnée à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation.
Le délai limite de demande de renseignements est de dix jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables, le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 135-332579 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale:
“Mairie, direction des affaires financières, service commande publique et assurances”
Téléphone: +33 297607010📞
URL: https://www.saint-ave.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 297607010📞
Téléphone: +33 297445891 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation...”
Brève description
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5) ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Avé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0121 2020-0131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les ateliers du Prat — Adapei 56
Numéro d'enregistrement national: 77561767300097
Adresse postale: rue de l'Espérance — ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297688300📞
Courrier électronique: leprat@adapei56.net📧
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0122 2020-0132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désherbage des bordures de voirie et allées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximaux estimés des lots 1 et 2 sur une période de quatre ans (montants non...”
Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximaux estimés des lots 1 et 2 sur une période de quatre ans (montants non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagements correspondants.
Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +332 23212828📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 010-018848 (2021-01-11)