Entretien des espaces verts et de maintien en état de propreté des parcs d'activités et des sites communautaires — lots nº 1 à 7

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous. Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182265
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 27.5.2020 à 15 h. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous.
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Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Secteur Arguenon — réservé Insertion
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot nº1 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article
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L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 1: secteur Arguenon — réservé Insertion.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au 31.12.2020.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Secteur Hénon — Quessoy
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Lot nº 2: secteur Hénon — Quessoy.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31.12.2023.
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Intitulé du lot: Secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan.
Intitulé du lot: Secteur Lamballe-Armor — Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 4: secteur Lamballe-Armor— Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT.
Intitulé du lot: Secteur de Penthièvre — réservé insertion
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 5: secteur de Penthièvre — réservé Insertion.
Intitulé du lot: Secteur Plémy — Trédaniel — Bréhand
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: secteur Plémy — Trédaniel — Bréhand.
Intitulé du lot: Secteur Trémeur — réservé ESAT
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot nº 7 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 7: secteur Trémeur — réservé ESAT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Pour les candidats aux lots nº4 et nº 7: les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (ESAT et entreprises adaptées).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 27.5.2020 à 15 h. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 077-182265 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous. Les lots n
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014537
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182265
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— Lot 1: le montant de 59 740,82 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle; — Lot 2: le montant de 45 628,13 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle; — Lot 4: le montant de 29 297,42 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle; — Lot 5: le montant de 53 497,58 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle; — Lot 7: le montant de 14 269,53 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des…
… parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n
… parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot n
… Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n
Intitulé du lot: Secteur de Penthièvre - réservé Insertion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Penthièvre Actions
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 59740.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Presse Paysage
Commune postale: Tregueux
Valeur totale du marché: 45628.13 EUR 💰
Nom: Esatco Pays de Lamballe
Valeur totale du marché: 29297.42 EUR 💰
53497.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Nom: Esatco Pays de Dinan
Commune postale: Dinan
Valeur totale du marché: 14269.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— Lot 1: le montant de 59 740,82 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
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— Lot 2: le montant de 45 628,13 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
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— Lot 4: le montant de 29 297,42 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
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— Lot 5: le montant de 53 497,58 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
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— Lot 7: le montant de 14 269,53 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
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Source: OJS 2021/S 008-014537 (2021-01-08)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
Esatco Pays de Dinan Esatco Pays de Lamballe Penthièvre Actions Presse Paysage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts