La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de maintien en état de propreté des parcs d'activités et des sites communautaires — lots nº 1 à 7”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Arguenon — réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot nº1 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article
L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 1: secteur Arguenon — réservé Insertion.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Hénon — Quessoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Lot nº 2: secteur Hénon — Quessoy.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Lot nº 3: secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lamballe-Armor — Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Le lot nº 4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 4: secteur Lamballe-Armor— Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Penthièvre — réservé insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Le lot nº 5 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 5: secteur de Penthièvre — réservé Insertion.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plémy — Trédaniel — Bréhand
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Lot nº 6: secteur Plémy — Trédaniel — Bréhand.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Trémeur — réservé ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Le lot nº 7 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Lot nº 7: secteur Trémeur — réservé ESAT.
L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation);
— Pour les candidats aux lots nº4 et nº 7: les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (ESAT et entreprises adaptées).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots nº 4 et nº 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les lots nº 1 et nº 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
15:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 27.5.2020 à 15 h. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 077-182265 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de maintien en état de propreté des parcs d'activités et des sites communautaires — lots n 1 à 7”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en sept lots indiqués ci-dessous. Les lots n 4 et n 7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots n 1 et n 5 sont des prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n 1 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Lot n 1: secteur Arguenon — réservé Insertion. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot n 2: secteur Hénon — Quessoy. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot n 3: secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n 4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Lot n 4: secteur Lamballe-Armor — Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Penthièvre - réservé Insertion
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n 5 est une prestation de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Lot n 5: secteur de Penthièvre — réservé Insertion. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot n 6: secteur Plémy — Trédaniel — Bréhand. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des parcs d'activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot n 7 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Lot n 7: secteur Trémeur — réservé ESAT. L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31.12.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20GP121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Arguenon — réservé Insertion
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Penthièvre Actions
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59740.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20GP122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Hénon — Quessoy
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presse Paysage
Commune postale: Tregueux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45628.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle — Plestan
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20GP123
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Lamballe-Armor — Pommeret — Coëtmieux — Saint-Denoual — réservé ESAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco Pays de Lamballe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29297.42 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20GP124
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Penthièvre — réservé Insertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53497.58 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20GP125
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Trémeur — réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco Pays de Dinan
Commune postale: Dinan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14269.53 💰
“— Lot 1: le montant de 59 740,82 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse...”
— Lot 1: le montant de 59 740,82 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
— Lot 2: le montant de 45 628,13 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
— Lot 4: le montant de 29 297,42 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
— Lot 5: le montant de 53 497,58 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle;
— Lot 7: le montant de 14 269,53 EUR (HT) est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014537 (2021-01-08)