Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan, des archives départementales à Perpignan et du bâtiment rue Edouard Belin à Rivesaltes
«Marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP». La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan, des archives départementales à Perpignan et du bâtiment rue Edouard Belin à...”
Titre
Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan, des archives départementales à Perpignan et du bâtiment rue Edouard Belin à Rivesaltes
2020-Fcs-Rt-0354
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“«Marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Brève description
«Marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP». La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tacite jusqu'à son terme. Nombre de période trois. Durée de chaque période douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestation à/c de la date de notification du contrat surface espaces verts: 15 760 m fréquence de réalisation des prestations: deux jours...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestation à/c de la date de notification du contrat surface espaces verts: 15 760 m fréquence de réalisation des prestations: deux jours par semaine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des archives départementales à Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des archives départementales à Perpignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestation à/c de la date de notification du contrat surface espaces verts: 4 261 m, fréquence de réalisation des prestations: un jour 1/2...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestation à/c de la date de notification du contrat surface espaces verts: 4 261 m, fréquence de réalisation des prestations: un jour 1/2 par semaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du bâtiment rue Edouard Belin à Rivesaltes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du bâtiment rue Edouard Belin à Rivesaltes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestation à/c du 13.3.2021 où à la date de notification si le marché n'était pas notifié à la date du 13.3.2021 (échéance du marché en...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestation à/c du 13.3.2021 où à la date de notification si le marché n'était pas notifié à la date du 13.3.2021 (échéance du marché en cours) surface espaces verts: 12 575 m fréquence de réalisation des prestations: deux jours/mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental et ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-rt-0354 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec le secrétariat du service logistique et entretien au +33 670489205 ou +33 468858341 pour fixer un rendez-vous avec le chargé d'opération afin de visiter les lieux d'exécution de la prestation. Prévenir 48h à l'avance. La visite du site donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fourni signé avec l'offre, sous peine de rejet. Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique» en vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, les lots 1, 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 238-588306 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan, des archives départementales à Perpignan et du bâtiment, rue Edouard Belin à...”
Titre
Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan, des archives départementales à Perpignan et du bâtiment, rue Edouard Belin à Rivesaltes
2020-Fcs-Rt-0354
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Brève description:
“«Marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Brève description
«Marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP». La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat surface espaces verts: 15 760 m fréquence de réalisation des prestations: deux...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat surface espaces verts: 15 760 m fréquence de réalisation des prestations: deux jours par semaine.
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat surface espaces verts: 4 261m fréquence de réalisation des prestations: un jour...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat surface espaces verts: 4 261m fréquence de réalisation des prestations: un jour et demi par semaine.
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations à compter du 13.3.2021 où à la date de notification si le marché n'était pas notifié à la date du 13.3.2021 (échéance du marché...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations à compter du 13.3.2021 où à la date de notification si le marché n'était pas notifié à la date du 13.3.2021 (échéance du marché en cours) surface espaces verts: 12 575 m, fréquence de réalisation des prestations: deux jours par mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100431
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts du site Christian Bourquin à Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération APAJH ESAT «Les Micocouliers»
Adresse postale: rue du Stade
Commune postale: Sorède
Code postal: 66690
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 110 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2100433
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des archives départementales à Perpignan
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT «Les Ateliers du Val de Sournia»
Adresse postale: Hameau du Puigt
Commune postale: Sournia
Code postal: 66730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2100434
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts du bâtiment rue Edouard Belin à Rivesaltes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS Services Hotravail Méditerranée
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 825 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée de chaque lot: un an reconductible trois ans.
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Source: OJS 2021/S 084-217160 (2021-04-27)