Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Lorient Habitat

Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient

Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Lorient Habitat (6 lots dont 1 lot réservé à une structure d'aide par le travail des personnes handicapées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Morice Paysage
• Vereden Paysage

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020002
Brève description:

Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Lorient Habitat (6 lots dont 1 lot réservé à une structure d'aide par le travail des personnes handicapées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021837
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Lot réservé à une structure d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Siam/Frébault/Lanveur
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts des secteurs Siam/Frébault/Lanveur à Lorient.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Commande initiale de 12 mois puis reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Cité Kerguillette et territoires extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts du secteur de Kerguilllette à Lorient et des territoires extérieurs (Riantec, Plouhinec, Languidic, Pont-Scorff, Caudan, Ploemeur…).

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Keryado
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur de Keryado.
Intitulé du lot: Cité Marc Pourpe (réservé article L. 2113-7 décret 2016-360)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts de la cité Marc Pourpe (Lorient. Lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique).

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot réservé à une structure d'insertion.
Intitulé du lot: Centre Lorient
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier en centre-ville de Lorient.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie/Nouvelle Ville
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des espaces verts des secteurs de Normandie et Nouvelle Ville à Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux professionnels de l'entretien des espaces verts/paysagistes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 011-021837 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de Lorient Habitat (six lots dont un lot réservé à une structure d'aide par le travail des personnes handicapées).

Valeur totale du marché: 81 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc, CS 95568

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207967
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021837
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts du secteur de Kerguilllette à Lorient et des territoires extérieurs (Riantec, Plouhinec, Languidic, Pont Scorff, Caudan, Ploemeur…).

Intitulé du lot: Cité Marc Pourpe (réservé article L-2113-7 décret 2016-360)
Normandie/nouvelle Ville
Brève description:

Entretien des espaces verts des secteurs de Normandie et nouvelle ville à Lorient.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Vereden Paysage
Adresse postale: 129 avenue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 17755.80 EUR 💰
11986.85 EUR 💰
13643.49 EUR 💰
23893.74 EUR 💰
Nom: SARL Morice Paysage
Adresse postale: Le Granec
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Valeur totale du marché: 14 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 087-207967 (2020-04-30)

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