Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur les communes de Camors, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon et Pluvigner

Auray Quiberon Terre Atlantique

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effivert Morbihan

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AQTA_FORM_2020_03
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes: — entretien des surfaces de pelouses; — entretien des haies: taille et désherbage; — entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés; — entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces; — entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins; — ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales; — enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire; — vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224702
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:

— entretien des surfaces de pelouses;

— entretien des haies: taille et désherbage;

— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;

— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;

— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;

— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;

— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;

— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.

Valeur totale estimée: 213 600 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal;

— montant maximal: 53 400 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 213 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PA de la Gare, PA de Mané Craping — Landévant/PA du Poulvern — Locoal-Mendon/PA Gare — Landaul /PA de Talhouët, PA de Bréventec, déchetterie de Bréventec — Pluvigner /PA Lann er Vein 1 et 2, Camors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2125-1-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.

Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.

Financement public: le financement se fera sur les fonds propres de la communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 22.5.2020.

Les candidats sont informés que pour juger le critère «valeur technique de l'offre», le pouvoir adjudicateur se fonde sur un chantier-type. Le document intitulé «description du chantier-type et cadre de réponse destiné au jugement des offres» comprend deux rubriques:

— une description des prestations du chantier-type (type d'entretien, superficie);

— un cadre de réponse à compléter par le candidat, détaillant les moyens, l'organisation et les mesures qu'il compte mobiliser pour réaliser l'ensemble des prestations du chantier-type.

Le cadre de réponse, document fourni au Dossier de consultation des entreprises (DCE), doit être obligatoirement intégralement complété et transmis avec les autres pièces de l'offre (cf. article 7.2 du règlement de consultation). En cas, l'absence de fourniture de ce document, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224702 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace Tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439646
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224702
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:

— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;

— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques. Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:

—— montant minimal: pas de montant minimal;

—— montant maximal: 53 400 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— PA de la Gare, PA de Mané Craping — Landévant;

— PA du Poulvern — Locoal-Mendon;

— PA Gare — Landaul;

— PA de Talhouët, PA de Bréventec, déchetterie de Bréventec — Pluvigner;

— PA Lann Er Vein 1 et 2, Camors.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Effivert Morbihan
Adresse postale: 12 bis rue de Talhouët
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 213 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 213 600 EUR HT indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce marché pour la durée totale maximale de 48 mois (montant maximal annuel de 53 400 EUR HT). Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un recours de pleine juridiction en pleine contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 182-439646 (2020-09-15)

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