Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique situé sur les communes de Pluneret, Plumergat, Sainte-Anne d'Auray, Auray et Brec'h
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique situé sur les communes de Pluneret, Plumergat,...”
Titre
Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique situé sur les communes de Pluneret, Plumergat, Sainte-Anne d'Auray, Auray et Brec'h
AQTA_FORM_2020_04
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs d'activités des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— parc d'activités de Kerfontaine,
— Pluneret — parc d'activité du Gouah — Plumergat (Mériadec),
— parc d'activités du Motten — Sainte-Anne d'Auray,
— parc...”
Site principal ou lieu d'exécution
— parc d'activités de Kerfontaine,
— Pluneret — parc d'activité du Gouah — Plumergat (Mériadec),
— parc d'activités du Motten — Sainte-Anne d'Auray,
— parc d'activités du Morgat — Plumergat.
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Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
Pour ce lot 1, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:
— montant minimal: pas de montant minimal,
— montant maximal: 11 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'h
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— PA Toul Garros, Auray,
— PA de Kerbois, Auray,
— PA de Mané Salut, Brech,
— PA Porte Océane 1, Auray,
— PA Porte Océane 2 et 3, Auray Brech,
— PA de...”
Site principal ou lieu d'exécution
— PA Toul Garros, Auray,
— PA de Kerbois, Auray,
— PA de Mané Salut, Brech,
— PA Porte Océane 1, Auray,
— PA Porte Océane 2 et 3, Auray Brech,
— PA de Kerstran 1 et 2, Brech,
— Centre aquatique Alré'O Auray.
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Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
Pour ce lot 2, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:
— montant minimal: pas de montant minimal,
— montant maximal: 42 000 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021, 2022, 2023 ou 2024 en fonction des reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles...”
Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, L. 2125-1 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros. Financement public: le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 22.5.2020.
Les candidats sont informés que pour juger le critère 'Valeur technique de l'offre', le pouvoir adjudicateur se fonde sur un chantier-type. Le document intitulé 'Description du chantier-type et cadre de réponse destiné au jugement des offres' comprend deux rubriques:
— une description des prestations du chantier-type (type d'entretien, superficie);
— un cadre de réponse à compléter par le candidat, détaillant les moyens, l'organisation et les mesures qu'il compte mobiliser pour réaliser l'ensemble des prestations du chantier-type.
Le cadre de réponse, document fourni au Dossier de consultation des entreprises (DCE), doit être obligatoirement intégralement complété et transmis avec les autres pièces de l'offre (cf. article 7.2 du règlement de consultation). En cas, l'absence de fourniture de ce document, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Limitation du nombre de lot attribué au même titulaire: les candidats pourront répondre à un seul ou tous les lots, suivant leur convenance. Les candidats sont néanmoins informés qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot. La procédure se déroulera selon les conditions indiquées à l'article 2.1.7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 094-224712 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace Tertiaire Porte Océane — 40 rue du Danemark, CS 70447”
Personne de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur les communes de Pluneret, Plumergat,...”
Titre
Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur les communes de Pluneret, Plumergat, Sainte-Anne-d'Auray, Auray et Brec'H
AQTA_FORM_2020_04
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Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Parcs d'activités des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc d'activités de Kerfontaine - Pluneret, parc d'activité du Gouah — Plumergat (Mériadec), Parc d'activités du Motten — Sainte-Anne-d'Auray, parc...”
Site principal ou lieu d'exécution
Parc d'activités de Kerfontaine - Pluneret, parc d'activité du Gouah — Plumergat (Mériadec), Parc d'activités du Motten — Sainte-Anne-d'Auray, parc d'activités du Morgat — Plumergat.
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Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques. Pour ce lot 1, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:
— montant minimal: pas de montant minimal
— montant maximal: 11 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'H
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“PA Toul Garros — Auray, PA de Kerbois — Auray, PA de Mané-Salut — Brech, PA Porte Océane 1 — Auray, PA Porte Océane 2 et 3 — Auray Brech, PA de Kerstran 1...”
Site principal ou lieu d'exécution
PA Toul Garros — Auray, PA de Kerbois — Auray, PA de Mané-Salut — Brech, PA Porte Océane 1 — Auray, PA Porte Océane 2 et 3 — Auray Brech, PA de Kerstran 1 et 2 — Brech, Centre aquatique Alré'O — Auray.
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Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et l'évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et le réapprovisionnement en sacs plastiques. Pour ce lot 2, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:
—— montant minimal: pas de montant minimal;
—— montant maximal: 42 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Parcs d'activités des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert Morbihan
Adresse postale: 12 bis rue de Talhouët
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'H
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Morice Paysage
Adresse postale: Le Granec
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“Le montant de 4 4000 EUR HT pour le lot 1 indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce lot pour...”
Le montant de 4 4000 EUR HT pour le lot 1 indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce lot pour la durée totale maximale de 48 mois (montant maximal annuel de 11 000 EUR HT). Le montant de 168 000 EUR HT pour le lot 2 indiqué à l'article V.2.4) s'entend comme le montant maximal HT de l'ensemble des bons de commande de ce lot pour la durée totale maximale de 48 mois (montant maximal annuel de 42 000 EUR HT). Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en pleine contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.