Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA

OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sylvatica

Qui ?

• OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20S0005
Brève description:

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229666 📠
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557811
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072066
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 60 %); 2) valeur technique (pondération: 40 %), apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit: — moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants): 60 %; — moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grand Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Intitulé du lot: Valinco
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ajaccio.

Sartene.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (en cas de groupement de société);

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique (exclusions de plein droit);

— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

— extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 60 %);

2) valeur technique (pondération: 40 %), apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit:

— moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants): 60 %;

— moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328886 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat(article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal aministratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 227-557811 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 495229666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326564
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557811
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sartène.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: SARL Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673828560 📞
Courrier électronique: sylvatica2a@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 21 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328886 📞
Source: OJS 2021/S 123-326564 (2021-06-24)

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