Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA
20S0005
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions...”
Brève description
Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.
Description du marché:
“Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sartene.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (en cas de groupement de société);
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique (exclusions de plein droit);
— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
— extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072066
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %);
2) valeur technique (pondération: 40 %), apprécié au regard du mémoire...”
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %);
2) valeur technique (pondération: 40 %), apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit:
— moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants): 60 %;
— moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328886📞
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat(article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal aministratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 227-557811 (2020-11-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sartène.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 522700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valinco
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673828560📞
Courrier électronique: sylvatica2a@gmail.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 145 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-522500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Grand Ajaccio
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Marché reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328886📞
Source: OJS 2021/S 123-326564 (2021-06-24)