Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: parc Casimir Davaine à Garches, promenade des quatre Forêts à Vaucresson (entre la rue de Garches et le boulevard de la République). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du parc Casimir Davaine à Garches et de la promenade des quatre Forêts à Vaucresson
2020-614”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: parc Casimir Davaine à Garches, promenade des quatre Forêts à Vaucresson (entre la...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: parc Casimir Davaine à Garches, promenade des quatre Forêts à Vaucresson (entre la rue de Garches et le boulevard de la République). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garches et Vaucresson.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: parc Casimir Davaine à Garches, promenade des 4 Forêts à Vaucresson (entre la rue de...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: parc Casimir Davaine à Garches, promenade des 4 Forêts à Vaucresson (entre la rue de Garches et le boulevard de la République). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant:
— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «normales»;
— une partie accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, s'exécutant dans les conditions prévues à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières dites «spéciales». La partie accord-cadre à bon de commande est conclue dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal: sans, montant maximal: 40 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir douze (12) mois. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 (en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans l'entretien d'espaces verts, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans l'entretien d'espaces verts, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur l'activité visée par le marché pour chacune des trois dernières années;
— les certificats de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes:
—— Qualipaysage E131: entretien de jardins et espaces verts,
—— Qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes:
— Qualipaysage E131: entretien de jardins et espaces verts,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes:
— Qualipaysage E131: entretien de jardins et espaces verts,
— Qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution:
1) clause environnementale: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution:
1) clause environnementale: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des exigences environnementales du CCTP ainsi que du document suivant:
— le référentiel de la labellisation Eve® Espace végétal écologique (Eve® — label attribué et contrôlé par Ecocert;
2) clause sociale: le département des Hauts-de-Seine a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 210 heures d'insertion minimale pour chaque année du marché par l'attributaire. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le...”
Conditions de participation des concurrents. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, les prestations sont liées à l'entretien récurrent et courant des espaces verts, mais aussi à des événements imprévisibles (dégradation, détérioration, manifestations, événements climatiques, etc.) au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du département. C'est pourquoi, si un des membres du groupement venait à être défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. De plus, les prestations nécessitent une coordination solidaire par un seul interlocuteur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats de présenter pour le marché concerné plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution:
Clause environnementale: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des exigences environnementales du CCTP ainsi que du document suivant: le référentiel de la labellisation Eve® Espace végétal écologique (Eve® — label attribué et contrôlé par Ecocert.
Clause sociale: le département des Hauts-de-Seine a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures que le candidat s'engage à honorer est de 210 heures d'insertion minimale pour chaque année du marché par l'attributaire.
Mode de règlement du marché et modalités de financement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département en investissement et en fonctionnement.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.
Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 219-537861 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du parc Casimir Davaine à Garches et de la promenade des 4 forêts à Vaucresson
2020-614”
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: Parc Casimir Davaine à Garches, Promenade des quatre forêts à Vaucresson (entre la...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: Parc Casimir Davaine à Garches, Promenade des quatre forêts à Vaucresson (entre la rue de Garches et le boulevard de la République). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74846.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 124929
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: Parc Casimir Davaine à Garches, Promenade des quatre forêts à Vaucresson (entre la...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des espaces verts du parc et espaces suivants: Parc Casimir Davaine à Garches, Promenade des quatre forêts à Vaucresson (entre la rue de Garches et le boulevard de la République). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant:
— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites « normales»;
— une partie accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, s'exécutant dans les conditions prévues à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières dites «spéciales». La partie accord-cadre à bon de commande est conclue dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal: sans montant maximal: 40 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir douze (12) mois. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200614L001
Titre:
“Entretien des espaces verts du parc Casimir Davaine à Garches et de la promenade des 4 forêts à Vaucresson”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde-Agence IDF Sud-Ouest Maintenance
Adresse postale: chemin des Graviers, CS 61011
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.idverde.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74846.30
Offre la plus élevée: 124929
Source: OJS 2021/S 043-108285 (2021-02-26)