Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU de Montpellier Centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats généraux, 191 avenue du doyen Gaston...”
Personne de contact
CHU de Montpellier Centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats généraux, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5 à l'attention de M. Claverie Courriel: t-claverie@chu-montpellier.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du CH et de l'EHPAD de Millau
20A0097
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts du CH et de l'EHPAD de Millau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH et EHPAD de Millau.
Description du marché: Entretien des espaces verts du CH et de l'EHPAD de Millau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 sous-critère 1: moyens humains (nombre et formation) mis à disposition pour le présent marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 sous-critère 2: moyens techniques (matériels et produits) mis à disposition pour le présent marché”
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: démarche environnementale — traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 sous-critère 4: organisation de la prestation élaborée à partir du planning annuel prévisionnel détaillé par mois”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 — prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d'un an à compter de...”
Description des renouvellements
En application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera renouvelé annuellement tacitement par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout document équivalent (agrément phytosanitaire).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément phytosanitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582213&orgAcronyme=x7c — avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de re-matérialiser la procédure. Signature électronique souhaitée au dépôt de l'offre (voir article 7 du RC). L'établissement organisera des visites dont les modalités sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-254130 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud
Personne de contact:
“CHU de Montpellier centre administratif André-Bénech — direction des achats et des approvisionnements, secteur achats généraux, 191 avenue du...”
Personne de contact
CHU de Montpellier centre administratif André-Bénech — direction des achats et des approvisionnements, secteur achats généraux, 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5, à l'attention de M. Claverie, e-mail: t-claverie@chu-montpellier.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 320 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ch et EHPAD de Millau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: démarche environnementale/traitement des déchets
Critère de coût (nom): Critère 2: prix de la prestation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 208058
Titre: Entretien des espaces verts du centre hospitalier et de l'EHPAD De Millau
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Id Verde
Adresse postale: Agence de Bozouls, ZA Les Calsades
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 320 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415543 (2020-08-31)