Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins
20044
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin, pour la première année, le 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin, pour la première année, le 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit annuellement au 1 janvier, trois fois par reconduction tacite et ce, dans les mêmes conditions initiales, sans que leur durée n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. La liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. La liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 22 000 EUR HT et sans montant maximal. Le marché est conclu à prix unitaires. Les factures seront...”
Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 22 000 EUR HT et sans montant maximal. Le marché est conclu à prix unitaires. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564530 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 avenue Paul-Doumer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises visées par...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains: tonte, fauchage, entretien arbustes et nettoyage.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets.
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des conditions d'intervention.
Critère de qualité (nom): Impact du parc matériel (choix du matériel).
Critère de coût (nom):
“Analyse sur la base du DQE qui sert uniquement à comparer les offres des entreprises”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20044
Titre: Entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences chantiers d'insertion
Adresse postale: 28 rue Joachim-du-Bellay
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.grafie.org/confluences-chantiers-d-insertion🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 040-100036 (2021-02-22)