Entretien des espaces verts des sites occupés par la GTA d'Orly

MEDAD_DGAC_SNIA

Marché d'entretien des espaces verts des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens.
Sites concernés: bâtiment «La Caravelle» et bâtiments 2, 4 impasse Le Stradic à Athis-Mons (91), immeuble 2/4 rue Burello à Athis-Mons (91), immeubles nº 828 et 829, rue Nungesser à Villeneuve-le-Roi (94), bâtiment 281 sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), Chenil GTA sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), bâtiment 127 Aérodrome de Toussus-le-Noble (78), Pavillons à Athis-Mons, à Paray-Vieille-Poste et à Wissous (entretien sur bon de commandes).
Le contrat est établi pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois.
Il n'y a pas de période de préparation.
Le marché prendra effet à compter de sa notification.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SNIA_BM-OLY_AOO_20-006
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens. Sites concernés: bâtiment «La Caravelle» et bâtiments 2, 4 impasse Le Stradic à Athis-Mons (91), immeuble 2/4 rue Burello à Athis-Mons (91), immeubles nº 828 et 829, rue Nungesser à Villeneuve-le-Roi (94), bâtiment 281 sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), Chenil GTA sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), bâtiment 127 Aérodrome de Toussus-le-Noble (78), Pavillons à Athis-Mons, à Paray-Vieille-Poste et à Wissous (entretien sur bon de commandes). Le contrat est établi pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois. Il n'y a pas de période de préparation. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-paris-orly-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130563
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Snia_Bm-Oly_Aoo_20-006. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant la transmission par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens.

Sites concernés: bâtiment «La Caravelle» et bâtiments 2, 4 impasse Le Stradic à Athis-Mons (91), immeuble 2/4 rue Burello à Athis-Mons (91), immeubles nº 828 et 829, rue Nungesser à Villeneuve-le-Roi (94), bâtiment 281 sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), Chenil GTA sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), bâtiment 127 Aérodrome de Toussus-le-Noble (78), Pavillons à Athis-Mons, à Paray-Vieille-Poste et à Wissous (entretien sur bon de commandes).

Le contrat est établi pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois.

Il n'y a pas de période de préparation.

Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.

Sites concernés: bâtiment «La Caravelle» et bâtiments 2, 4 impasse le Stradic à Athis-Mons (91), immeuble 2/4 rue Burello à Athis-Mons (91), immeubles nº 828 et 829, rue Nungesser à Villeneuve-le-Roi (94), bâtiment 281 sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), Chenil GTA sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly (94), bâtiment 127 Aérodrome de Toussus-le-Noble (78), Pavillons à Athis-Mons, à Paray-Vieille-Poste et à Wissous (entretien sur bon de commandes).

L'entretien consiste en : la tonte des pelouses, l'entretien des massifs arbustifs, la taille des haies, le traitement des voiries, l'élagage ou l'abattage d'arbres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont répartis sur 6 villes: Athis-Mons, Orly, Villeneuve-le-Roi, Paray-Vieille-Poste, Wissous et Toussus-le-Noble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);

2) la déclaration du candidat — DC2. En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/;

3) pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations analogues à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles: qualipaysage E131 ou références équivalentes;

— habilitation H0B0V.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant la transmission par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 055-130563 (2020-03-13)

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