Entretien des espaces verts des résidences des agences Beaux Arts Centre-Ville et Lez D'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAOS Services

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20s0008
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli — CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070054
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Attestation de visite. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s). Le détail de la pondération est présentée dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 1 Beaux-Arts Centre-Ville
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'entretien des espaces verts de 30 résidences.

Volume de la commande pour la période ferme:

— Mini: forfait des prestations régulières;

— Maxi: 4 fois le montant mini.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: Une fois pour 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 Lez
Numéro du lot: 02
Brève description: L'entretien des espaces verts de 27 résidences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME;

— Fiche de présentation du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Attestation de visite.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s). Le détail de la pondération est présentée dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 030-070054 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 361 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat — OPH Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: 407, avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246690
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070054
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
— les montants indiqués correspondent aux montants maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 1 Beaux-Arts centre ville
Brève description:

— l'entretien des espaces verts de 30 résidences;

— volume de la commande pour la période ferme:

—— minimum: forfait des prestations régulières;

—— maximum: quatre fois le montant minimum.

— l'entretien des espaces verts de 27 résidences;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: EAOS services
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanissé
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 203 272 EUR 💰
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanisse
Valeur totale du marché: 158 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 102-246690 (2020-05-26)

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