La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des résidences des agences Beaux Arts Centre-Ville et Lez D'ACM Habitat
20s0008”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts de 30 résidences.
Volume de la commande pour la période ferme:
— Mini: forfait des prestations régulières;
— Maxi: 4 fois le...”
Description du marché
L'entretien des espaces verts de 30 résidences.
Volume de la commande pour la période ferme:
— Mini: forfait des prestations régulières;
— Maxi: 4 fois le montant mini.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois pour 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts de 27 résidences.
Volume de la commande pour la période ferme:
— Mini: forfait des prestations régulières;
— Maxi: 4 fois le...”
Description du marché
L'entretien des espaces verts de 27 résidences.
Volume de la commande pour la période ferme:
— Mini: forfait des prestations régulières;
— Maxi: 4 fois le montant mini.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME;
— Fiche de présentation du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Attestation de visite.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s). Le détail de la pondération est présentée dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-070054 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: 407, avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des residences des agences beaux arts centre ville et Lez d'Acm habitat
20s0008”
Brève description:
“— la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique;
— il s'agit...”
Brève description
— la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Beaux-Arts centre ville
Description
Description du marché:
“— l'entretien des espaces verts de 30 résidences;
— volume de la commande pour la période ferme:
—— minimum: forfait des prestations régulières;
—— maximum:...”
Description du marché
— l'entretien des espaces verts de 30 résidences;
— volume de la commande pour la période ferme:
—— minimum: forfait des prestations régulières;
—— maximum: quatre fois le montant minimum.
Afficher plus
Description du marché:
“— l'entretien des espaces verts de 27 résidences;
— volume de la commande pour la période ferme:
—— minimum: forfait des prestations régulières;
—— maximum:...”
Description du marché
— l'entretien des espaces verts de 27 résidences;
— volume de la commande pour la période ferme:
—— minimum: forfait des prestations régulières;
—— maximum: quatre fois le montant minimum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 Beaux-Arts centre ville
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EAOS services
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanissé
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 272 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 Lez
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 560 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
— les montants indiqués correspondent aux montants maximum du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246690 (2020-05-26)