La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. Le lot nº 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots nº 1 et 2 ne sont pas réservés, ils sont ouverts à tous les opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des résidences d'Altéal
44-20
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. Le lot nº 3 est réservé à des entreprises adaptées...”
Brève description
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. Le lot nº 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots nº 1 et 2 ne sont pas réservés, ils sont ouverts à tous les opérateurs économiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences secteur «Nord Colomiers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31770 — Colomiers.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des résidences d'Altéal du secteur «Nord Colomiers».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (sous-critères pondérés indiqués au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale de puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois. Les modalités de non-reconduction sont spécifiées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidence secteur «Sud Colomiers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des résidences d'Altéal du secteur «Sud Colomiers».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidence tous secteurs — lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des résidences d'Altéal tous secteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidatures au lot nº 3 uniquement: justification qu'il s'agit...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidatures au lot nº 3 uniquement: justification qu'il s'agit d'un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2020/S 208-508096 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 785 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Résidences secteur «Nord Colomiers»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET Toulouse
Adresse postale: 298 allée du Lac, Green Park Bâtiment 7 1er étage
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 814 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidence secteur «Sud Colomiers»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion technique aménagement
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 971 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Résidence tous secteurs — lot réservé aux entreprises adaptées ou ESAT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 025-061342 (2021-02-01)