Entretien des espaces verts des installations du service eau & assainissement et du service déchets ménagers — lots 1 à 6
Lamballe Terre & Mer
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots n 4, n 5 et n 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-15 | Avis de marché |
| 2020-02-10 | Informations complémentaires |
| 2020-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031319
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre».
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer»
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 015-031319 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots n
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031319
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 17.2.2020 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots n
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Nettoyage des clôtures périphériques, tailles des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Intitulé du lot: Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— pour les candidats aux lots n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
Afficher plus
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 17.2.2020 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 015-031319 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070611
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031319
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 030-070611 (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers. Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4, nº 5 et nº 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070611
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031319
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers. Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4, nº 5 et nº 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225039
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre»
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Id Verde
Commune postale: Trédaniel
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 80 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Bourdais
Commune postale: Hénansal
Valeur totale du marché: 64 160 EUR 💰
Nom: Adapei Nouelles Côtes d'Armor (Esatco — Lamballe)
Commune postale: Plérin
Valeur totale du marché: 67 014 EUR 💰
35 582 EUR 💰
17 142 EUR 💰
18 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 094-225039 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225039
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre»
Brève description:
Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer».
Nettoyage des clôtures périphériques, tailles des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement.
Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers.
Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement.
Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Id Verde
Commune postale: Trédaniel
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 80 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Bourdais
Commune postale: Hénansal
Valeur totale du marché: 64 160 EUR 💰
Nom: Adapei Nouelles Côtes d'Armor (Esatco — Lamballe)
Commune postale: Plérin
Valeur totale du marché: 67 014 EUR 💰
35 582 EUR 💰
17 142 EUR 💰
18 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 094-225039 (2020-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)