La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots n 4, n 5 et n 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des installations du service eau & assainissement et du service déchets ménagers — lots 1 à 6”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots n 4, n 5 et n 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre».” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 1:...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 1: fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 2:...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 2: fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des clôtures périphériques, tailles des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 3:...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 3: nettoyage des clôtures périphériques, taille des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du...”
Titre
Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 4: fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers.
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 5: faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement.
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.
Lot n 6: désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement.
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— pour les candidats aux lots n 4, n 5 et n 6: les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponse à ces prestations sont bien respectées (ESAT et entreprises adaptées).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
15:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 17.2.2020 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-031319 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers. Les prestations sont réparties en 6 lots indiqués ci-dessous.
Les lots nº 4, nº 5 et nº 6 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-031319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Les plis devront parvenir à destination avant le 17.2.2020 (15:00).
Nouvelle valeur
Texte: Les plis devront parvenir à destination avant le 24.2.2020 (15:00).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 66 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 70 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 030-070611 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre»” Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien de l'ensemble des espaces verts des installations des directions eau & assainissement et déchets ménagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer».”
Description du marché:
“Nettoyage des clôtures périphériques, tailles des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement.”
Description du marché:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers.
Afficher plus
Description du marché:
“Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement.”
Description du marché: Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20EA035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Terre»”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Commune postale: Trédaniel
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20EA036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés et entretien des aménagements paysagers des installations du service eau & assainissement du secteur «Mer»”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdais
Commune postale: Hénansal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20EA037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des clôtures périphériques, tailles des haies et saulaies des installations du service eau & assainissement” Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Nouelles Côtes d'Armor (Esatco — Lamballe)
Commune postale: Plérin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 014 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20EA038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du...”
Titre
Fauchage/broyage des espaces enherbés, entretien des aménagements paysagers, nettoyage des clôtures périphériques et taille des haies des installations du service déchets ménagers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 582 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20EA039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Faucardage et désherbage des filtres plantés de roseaux du service eau & assainissement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 142 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20EA040
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Désherbage manuel des filtres à sable du service eau & assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 192 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 094-225039 (2020-05-12)