Entretien des espaces verts des équipements communautaires de Plouharnel, des parcs d'activités de Saint-Philibert et Locmariaquer — marché réservé aux entreprises adaptées et/ou à des ESAT
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des équipements communautaires de Plouharnel, des parcs d'activités de Saint-Philibert et Locmariaquer — marché réservé aux...”
Titre
Entretien des espaces verts des équipements communautaires de Plouharnel, des parcs d'activités de Saint-Philibert et Locmariaquer — marché réservé aux entreprises adaptées et/ou à des ESAT
AQTA_FORM_2020_06
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— entretien des surfaces de pelouses;
— entretien des haies: taille et désherbage;
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, le nettoyage des fossés et espaces boisés;
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces;
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que débroussaillage des prairies aux environs des bassins;
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales;
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire;
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnement en sacs plastiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— parc d'activités de Kerran à Saint-Philibert et Locmariaquer,
— site de Kernevé — Plouharnel,
— écloserie numérique (31 avenue de l'Océan) — Plouharnel.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de douze mois, dans les limites suivantes:
— montant minimal: pas de montant minimal,
— montant maximal: 9 500 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la preuve que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente (employant 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021, 2022, 2023 ou 2024 en fonction des reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles...”
Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, L. 2125-1 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13, R. 2162-14, L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.
Financement public: le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises ou établissements visés aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique ne peuvent se présenter en groupement qu'avec des entreprises ou établissements visés à ces articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 22.5.2020. Les candidats sont informés que pour juger le critère 'Valeur technique de l'offre', le pouvoir adjudicateur se fonde sur un chantier-type. Le document intitulé 'Description du chantier-type et cadre de réponse destiné au jugement des offres' comprend deux rubriques:
— une description des prestations du chantier-type (type d'entretien, superficie),
— un cadre de réponse à compléter par le candidat, détaillant les moyens, l'organisation et les mesures qu'il compte mobiliser pour réaliser l'ensemble des prestations du chantier-type.
Le cadre de réponse, document fourni au Dossier de consultation des entreprises (DCE), doit être obligatoirement intégralement complété et transmis avec les autres pièces de l'offre (cf. article 7.2 du règlement de consultation). En cas, l'absence de fourniture de ce document, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 094-224706 (2020-05-12)