Entretien des espaces verts des cimetières

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Il est notifié au titulaire par le Sifurep Centrale d'achat et conclu pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: EUR. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne morale que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat pour les prestations de services qui les concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plate-forme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au +33 176647408. Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC).

— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation;