Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des cimetières
20S002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts des cimetières.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Description du marché: Entretien des espaces verts des cimetières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par le Sifurep Centrale d'achat et pour une période initiale de deux ans, tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par le Sifurep Centrale d'achat et pour une période initiale de deux ans, tacitement reconductible par périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il sera exécuté...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Il est notifié au titulaire par le Sifurep Centrale d'achat et conclu pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: EUR. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne morale que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat pour les prestations de services qui les concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plate-forme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au +33 176647408. Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493637 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, tour Lyon Bercy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le DCE est modifié. L'annexe 1 de l'acte d'engagement est modifiée (modification de la liste des adhérents et ajout des superficies des cimetières). Les BPU...”
Le DCE est modifié. L'annexe 1 de l'acte d'engagement est modifiée (modification de la liste des adhérents et ajout des superficies des cimetières). Les BPU et DQE sont modifiés (ajout de la ligne Pu2.3.C). Le CCTP est modifié (ajout du paragraphe 4.5.1).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-519491 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1125634.51 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020006
Titre: Entretien des espaces verts des cimetières
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quesnot Paysage
Numéro d'enregistrement national: 43536888100031
Adresse postale: ZAE Les Marais, 3 rue Hector-Berlioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1125634.51 💰
“— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation;
— Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre.
En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014, Req. n 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi en en faisant la demande auprès du Sipperec [voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis] durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.