Cette consultation est la relance d'une consultation précédente demeurée sans suite. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
20SAM001R1
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Cette consultation est la relance d'une consultation précédente demeurée sans suite. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des...”
Brève description
Cette consultation est la relance d'une consultation précédente demeurée sans suite. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cévennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — secteur Cévennes est défini comme suit: 25 000,00 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Informations complémentaires: Il s'agit des lots géographiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gard Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — secteur Gard Rhodanien est défini comme suit: 25 000,00 EUR HT maximum.”
Informations complémentaires: Il s'agit de lots géographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les deux lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les deux lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Concernant la durée de l'accord-cadre, il faut comprendre que sa période initiale sera conclue de la date de notification au 31.12.2021. Après cette date, l'accord-cadre est reconductible trois fois. Chaque période de reconduction est de douze mois.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 242-598016 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est la relance d'une consultation précédente demeurée sans suite. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des...”
Brève description
Cette consultation est la relance d'une consultation précédente demeurée sans suite. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33224.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — secteur Cévennes est défini(e) comme suit: 25 000,00 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2: secteur Gard Rhodanien est défini(e) comme suit: 25 000,00 EUR HT maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Cévennes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT les Gardons (Association de parents et amis)
Numéro d'enregistrement national: 77591588700126
Adresse postale: 1218 route de Mazac
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18350.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 41055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Gard-Rhodanien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14873.78 💰
“Date de signature du marché: 10.5.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º,...”
Date de signature du marché: 10.5.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M la présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2021/S 108-285315 (2021-06-02)