Entretien des espaces verts de la ville de Levallois

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• val D'Oise Paysage Jcm

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: St2004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104134
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. 2 visites obligatoires sont prévues: — visite du 1.4.2020 (13:30): visite de l'ensemble des espaces situés sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prévu au présent marché. Rendez-vous avec M. Potelouin — direction des espaces verts — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois-Perret, — visite du 2.4.2020 (9:30): visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père. Rendez-vous avec M. Potelouin au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-Père. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour retirer le DCE est fixée au 1.4.2020 (12:00). La date limite pour poser les questions est fixée au 7.4.2020 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 14.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 31.12.2020. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement à compter du 1.1.2021, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.

2 visites obligatoires sont prévues:

— visite du 1.4.2020 (13:30): visite de l'ensemble des espaces situés sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prévu au présent marché. Rendez-vous avec M. Potelouin — direction des espaces verts — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois-Perret,

— visite du 2.4.2020 (9:30): visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père. Rendez-vous avec M. Potelouin au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-Père.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour retirer le DCE est fixée au 1.4.2020 (12:00). La date limite pour poser les questions est fixée au 7.4.2020 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 14.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 044-104134 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133846
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104134
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133846 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services, a été lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA (sans montant minimum), compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.

Valeur totale du marché: 1 257 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466967
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois. Les prestations spécifiques seront réglées par émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les prestations d'entretien courant seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 114 310 EUR HTVA. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément-Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: +33 147157417, fax: +33 147157566.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Val d'Oise Paysage JCM
Adresse postale: Route D'Éragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 257 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 193-466967 (2020-09-30)

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