Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, place de la RĂ©publique
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
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Téléphone:
+33 149683000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches@ville-levallois.fr đ§
Fax: +33 147590396
đ
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.ville-levallois.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.ville-levallois.fr đ
Communication
URL des documents:
http://www.ville-levallois.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 149683225 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches@ville-levallois.fr đ§
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
đïž
URL:
http://www.ville-levallois.fr đ
URL de l'acheteur:
http://www.ville-levallois.fr đ
Communication
URL de participation:
http://www.ville-levallois.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de Levallois
St2004
Produits/services:
Services d'entretien de parcs
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bĂątiments et l'ensemble des espaces verts). Le prĂ©sent...â
BrĂšve description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bùtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-aprÚs dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.
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Produits/services supplémentaires:
Services d'entretien de parcs
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
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Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bĂątiments et l'ensemble des espaces verts). Le prĂ©sent...â
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bùtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-aprÚs dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
CritÚre de qualité (pondération): 45
CritÚre de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
CritÚre de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLes prestations dĂ©buteront Ă compter de la date de notification du marchĂ©, jusqu'au 31.12.2020. ConformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2125-1 et R....â
Description des renouvellements
Les prestations dĂ©buteront Ă compter de la date de notification du marchĂ©, jusqu'au 31.12.2020. ConformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marchĂ© pourra ĂȘtre reconduit tacitement Ă compter du 1.1.2021, pour une pĂ©riode annuelle, dans la limite de 3 fois.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe prĂ©sent marchĂ© ne fait pas l'objet de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...â
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âUn DC1, ou une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-11 du code et notamment...â
Liste et brĂšve description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en rÚgle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat rĂ©alisĂ© au cours des 3 derniers exercices. La capacitĂ© financiĂšre du candidat pourra ĂȘtre...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat rĂ©alisĂ© au cours des 3 derniers exercices. La capacitĂ© financiĂšre du candidat pourra ĂȘtre prouvĂ©e par tout autre moyen Ă©quivalent.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat,
â dĂ©claration indiquant le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le prestataire dispose pour la...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat,
â dĂ©claration indiquant le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le prestataire dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature,
â prĂ©sentation d'une liste des principaux services exĂ©cutĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. La liste prĂ©citĂ©e doit attester de la capacitĂ© du candidat Ă assurer des prestations de mĂȘme nature que celles objet du prĂ©sent marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
14:30 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
âUne nouvelle consultation sera lancĂ©e au plus tard dans le courant du 2 semestre 2023.â
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
www.ville-levallois.fr â
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.
2 visites obligatoires sont prévues:
â visite du 1.4.2020 (13:30): visite de l'ensemble des espaces situĂ©s sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prĂ©vu au prĂ©sent marchĂ©. Rendez-vous avec M. Potelouin â direction des espaces verts â 26 rue ClĂ©ment Bayard â 92300 Levallois-Perret,
â visite du 2.4.2020 (9:30): visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint-PĂšre. Rendez-vous avec M. Potelouin au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-PĂšre.
Les critÚres de jugement des offres comportent des sous-critÚres. Se référer au RC. La date limite pour retirer le DCE est fixée au 1.4.2020 (12:00). La date limite pour poser les questions est fixée au 7.4.2020 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 14.4.2020.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Téléphone:
+33 130173400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Fax: +33 130173459
đ
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â recours de pleine...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la parution de l'avis d'attribution,
â un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 044-104134 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Levallois
St2004
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bĂątiments et l'ensemble des espaces verts). Le prĂ©sent...â
BrĂšve description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bùtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-aprÚs dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104134
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 đ
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 đ
L'heure: 12:00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
âDans le cadre de la prĂ©sente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.
Deux...â
Texte
Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.
Deux visites obligatoires sont prévues:
â visite du 1.4.2020 (13h30): visite de l'ensemble des espaces situĂ©s sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prĂ©vu au prĂ©sent marchĂ©. Rendez-vous avec M. Potelouin â direction des Espaces Verts â 26 rue clĂ©ment Bayard â 92300 Levallois-Perret;
â visite du 2.4.2020 (9h30): visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint- PĂšre. Rendez-vous avec M. Potelouin au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-PĂšre.
Les critÚres de jugement des offres comportent des sous-critÚres. Se référer au RC. La date limite pour retirer le DCE est fixée au 1.4.2020 (12h00). La date limite pour poser les questions est fixée au 7.4.2020 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 14.4.2020.
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Nouvelle valeur
Texte:
âDans le cadre de la prĂ©sente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.
Deux...â
Texte
Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux.
Deux visites obligatoires sont prévues:
â visite du 13.5.2020 (13h30): visite de l'ensemble des espaces situĂ©s sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prĂ©vu au prĂ©sent marchĂ©. Rendez-vous avec M. Potelouin â direction des Espaces Verts â 26 rue clĂ©ment Bayard â 92300 Levallois-Perret;
â visite du 14.5.2020 (9h30): visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint- PĂšre. Rendez-vous avec M. Potelouin au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-PĂšre.
Les critÚres de jugement des offres comportent des sous-critÚres. Se référer au RC. La date limite pour retirer le DCE est fixée au 13.5.2020 (12h00). La date limite pour poser les questions est fixée au 19.5.2020 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 26.5.2020.
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte Ă modifier: ModalitĂ©s dâouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 đ
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 đ
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 056-133846 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bĂątiments et l'ensemble des espaces verts). Le prĂ©sent...â
BrĂšve description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bùtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services, a été lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-aprÚs dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA (sans montant minimum), compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 257 240 đ°
Description
Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bĂątiments et l'ensemble des espaces verts). Le prĂ©sent...â
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville (comprenant divers bùtiments et l'ensemble des espaces verts). Le présent marché, qualifié de marché de services, a été lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-aprÚs dénommé le code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA (sans montant minimum), compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104134
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Val d'Oise Paysage JCM
Adresse postale: Route D'Ăragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France
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RĂ©gion:
Val-dâOise
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 257 240 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe marchĂ© constitue un accord-cadre Ă bons de commande attribuĂ© Ă un unique titulaire. Il prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'au...â
Le marchĂ© constitue un accord-cadre Ă bons de commande attribuĂ© Ă un unique titulaire. Il prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ĂȘtre reconduit pour une durĂ©e d'un an, dans la limite de trois fois. Les prestations spĂ©cifiques seront rĂ©glĂ©es par Ă©mission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les prestations d'entretien courant seront rĂ©munĂ©rĂ©es par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 114 310 EUR HTVA. Le contrat peut ĂȘtre consultĂ©, aprĂšs demande adressĂ©e au service documentation, 26 rue ClĂ©ment-Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 Ă 18:00 â fermeture le jeudi matin tĂ©l: +33 147157417, fax: +33 147157566.
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Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â Recours de pleine...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â Recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le dĂ©lai de deux mois Ă compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 193-466967 (2020-09-30)