Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16)
20.039”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16).
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chasseneuil-sur-Bonnieure (16).
Description du marché: Entretien des espaces verts de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit tacitement trois fois une année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R....”
Description des options
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement, mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée à des entreprises adaptées en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des lieux et des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite sur site est obligatoire avant remise des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-450685 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16)
2020.151.PSG62”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chasseneuil sur bonnieure (16)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R....”
Description des options
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché;
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.151.PSG62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Charente
Numéro d'enregistrement national: 78117295200314
Adresse postale: 25 rue Chabernaud
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545685197📞
Courrier électronique: esat.stclaud@adapei16.asso.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.adapei-charente.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Les...”
L'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Les documents du marché sont consultables, dans le respect du secret industriel et commercial, au secrétariat général, bureau des achats, de l'ONACVG, Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3 étage, CS 70780, 75007 Paris Cedex 7. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société.
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Source: OJS 2021/S 006-009925 (2021-01-06)