Entretien des espaces verts de la commune

Mairie de Bassens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Les ateliers de Bassens

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-04-02	Informations complémentaires
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33793&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33793&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106818
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433697
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Relance nº 19-08 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre, à bons de commandes, prévoit un montant maximal de 170 000 EUR HT par an. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'ACC pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans: 1.1.2021-31.12.2021; 1.1.2022-31.12.22; 1.1.2023-31.12.2023. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: Relance nº 19-08 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1), attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion;

— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour fournir le service concerné; en l'occurrence, document prouvant que le candidat qui répond au marché est soit un établissement et services d'aide par le travail (ESAT, anciens Cat) ou une entreprise adaptée (EA, anciens ateliers protégés) ou une structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bassens — service achats marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon le DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de Bassens
Contact
Point de contact: Service achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33793&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sites sont accessibles librement. Cependant, à la demande des candidats, une visite des sites est possible. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous avec M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 045-106818 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164977
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106818
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme demat-ampa.fr

Source: OJS 2020/S 069-164977 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439076
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre, à bons de commandes, prévoit un montant maximal de 170 000 EUR HT par an. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: ESAT Les ateliers de Bassens
Adresse postale: 24 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556383737 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.adiaph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

Source: OJS 2020/S 182-439076 (2020-09-14)

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