Entretien des espaces verts de la commune
Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment:
— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel);
— travaux de plantation,
— entretien des gazons, pelouse,
— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ 🌏
Courrier électronique: dst@sglc.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575469
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi...”
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“— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel);”
“— travaux de plantation,”
“— entretien des gazons, pelouse,”
“— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).”
“La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Lot 1: entretien des espaces publics.”
“Lot 2: prestations de travaux forestiers.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 36 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale du marché de quatre ans.”
Intitulé du lot: Prestations des travaux forestiers
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
“Pour les prestations relevant du lot nº 2, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R....”
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“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCAP.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Reconductible dans la limite de trois reconductions, soit un total de quatre ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Germain-lès-Corbeil.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Reconduction tacite.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:”
“— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;”
“— par référé contractuel, après la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;”
“— par recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation», qui peut être exercé par les candidats...”
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Source: OJS 2020/S 233-575469 (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ 🌏
Courrier électronique: dst@sglc.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575469
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi...”
“— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel);”
Afficher plus (4)
“— travaux de plantation,”
“— entretien des gazons, pelouse,”
“— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).”
“La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.”
Informations sur les lots:
“Lot 1: entretien des espaces publics.”
“Lot 2: prestations de travaux forestiers.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 36 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale du marché de quatre ans.”
Intitulé du lot: Prestations des travaux forestiers
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
“Pour les prestations relevant du lot nº 2, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R....”
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement.”
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“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCAP.”
Description des renouvellements:
“Reconductible dans la limite de trois reconductions, soit un total de quatre ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Germain-lès-Corbeil.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Reconduction tacite.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:”
“— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;”
Afficher plus (2)
“— par référé contractuel, après la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;”
“— par recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation», qui peut être exercé par les candidats...”
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