La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment:
— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel);
— travaux de plantation,
— entretien des gazons, pelouse,
— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
2020-004
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment:
— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel);
— travaux de plantation,
— entretien des gazons, pelouse,
— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1: entretien des espaces publics.
Lot 2: prestations de travaux forestiers.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-lès-Corbeil.
Description du marché:
“En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 36 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Description du marché
En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 36 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale du marché de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations des travaux forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché:
“Pour les prestations relevant du lot nº 2, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R....”
Description du marché
Pour les prestations relevant du lot nº 2, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible dans la limite de trois reconductions, soit un total de quatre ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction tacite.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— par référé précontractuel avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— par référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— par référé contractuel, après la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— par recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation», qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).
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Source: OJS 2020/S 233-575469 (2020-11-25)