Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
20-03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...)....”
Brève description
Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...)....”
Description du marché
Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre, à bons de commandes, prévoit un montant maximal de 170 000 EUR HT par an. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. RC pour les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon le DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'ACC pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3...”
Description des renouvellements
Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'ACC pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans: 1.1.2021-31.12.2021; 1.1.2022-31.12.22; 1.1.2023-31.12.2023. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires: Relance nº 19-08 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC1), attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour fournir le service concerné; en l'occurrence, document prouvant que le candidat qui répond au marché est soit un établissement et services d'aide par le travail (ESAT, anciens Cat) ou une entreprise adaptée (EA, anciens ateliers protégés) ou une structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens — service achats marchés publics.
“Les sites sont accessibles librement. Cependant, à la demande des candidats, une visite des sites est possible. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous...”
Les sites sont accessibles librement. Cependant, à la demande des candidats, une visite des sites est possible. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous avec M Gabriel Lombardo au service technique au +33 557808157.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 045-106818 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le...”
Brève description
Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme demat-ampa.fr”
Source: OJS 2020/S 069-164977 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le...”
Description du marché
Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre, à bons de commandes, prévoit un montant maximal de 170 000 EUR HT par an. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-03
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les ateliers de Bassens
Adresse postale: 24 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556383737📞
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.adiaph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439076 (2020-09-14)