Entretien des espaces verts de la commune

Mairie de Bassens

Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...). Le marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-04-02 Informations complémentaires
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats — marchés publics
Téléphone: +33 557808157 📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: http://ville-bassens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33793&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33793&orgAcronyme=a4f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune de Bassens

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune 20-03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...)....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage...)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. RC pour les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon le DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'ACC pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Relance nº 19-08 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“­— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens — service achats marchés publics.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sites sont accessibles librement. Cependant, à la demande des candidats, une visite des sites est possible. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours: — référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 045-106818 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106818

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires

“Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme demat-ampa.fr”
Source: OJS 2020/S 069-164977 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts (tonte pelouse, entretien aire de jeux, entretien des surfaces arbustives et taille de haies, désherbage, débroussaillage…). Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106818

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-03
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les ateliers de Bassens
Adresse postale: 24 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556383737 📞
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.adiaph.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours: — référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439076 (2020-09-14)