Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Communauté de communes des Alpes Mancelles

La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e.a.b.s. 72

Qui ?

• Communauté de communes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-0036-Z
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630787
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5, R. 2152-1 à R. 152-6 du code de la commande publique et donneront lieu à un classement des offres. Critères de sélection des candidatures: qualifications, références, moyens de la société. Critères de jugement des offres: A) le prix des prestations (pondération: 70): l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante: Note = (offre moins disante/offre considérée) × 70. La note obtenue est arrondie à deux chiffres après la virgule; B) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération: 30): b.1) les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances: xx m b.2) le délai d'intervention: 10. Total valeur technique: 30.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 244 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien des zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'Assé-le-Boisne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2021, il est reconductible tacitement trois fois par année civile pour 2022, 2023 et 2024. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien de la zone d'activités «L'Ouche Saint-Pierre» à Fyé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la zone d'activités «La Pitoisière 1 et 2» à Maresché
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien zone de loisirs «Étang de la Vaudelle» à Saint-Georges-le-Gaultier
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— un extrait Kbis;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…); et

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— les références et/ou les qualifications;

— les moyens humains et matériels du candidat;

— une attestation d'assurance en cours de validité, toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

—— l'attestation de vigilance;

—— le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

—— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: qualifications, références, moyens de la société.

Critères de jugement des offres:

A) le prix des prestations (pondération: 70): l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante:

Note = (offre moins disante/offre considérée) × 70.

La note obtenue est arrondie à deux chiffres après la virgule;

B) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération: 30):

b.1) les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances: xx m

b.2) le délai d'intervention: 10.

Total valeur technique: 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif:

—— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

—— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution;

—— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 251-630787 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er trimestre 2020

Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072094
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630787
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des Zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'assé-le-boisne
entretien de la Zone d'activités " L'Ouche Saint-Pierre " à Fyé
entretien de la Zone d'activités " La Pitoisière 1 et 2 " à Maresché
entretien Zone de loisirs " Etang de la Vaudelle " à Saint Georges le Gaultier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: e.a.b.s. 72
Adresse postale: za Ouest Park, Route de Parcé
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 028-072094 (2022-02-04)

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