La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1 trimestre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
20fs-0036-Z”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1 trimestre 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'Assé-le-Boisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1 trimestre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2021, il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2021, il est reconductible tacitement trois fois par année civile pour 2022, 2023 et 2024. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone d'activités «L'Ouche Saint-Pierre» à Fyé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone d'activités «La Pitoisière 1 et 2» à Maresché
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien zone de loisirs «Étang de la Vaudelle» à Saint-Georges-le-Gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— un extrait Kbis;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…); et
— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— les références et/ou les qualifications;
— les moyens humains et matériels du candidat;
— une attestation d'assurance en cours de validité, toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
—— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
—— l'attestation de vigilance;
—— le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
—— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5, R. 2152-1 à R. 152-6 du code de la commande publique et donneront lieu à un classement des offres.
Critères de sélection des candidatures: qualifications, références, moyens de la société.
Critères de jugement des offres:
A) le prix des prestations (pondération: 70): l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante:
Note = (offre moins disante/offre considérée) × 70.
La note obtenue est arrondie à deux chiffres après la virgule;
B) valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération: 30):
b.1) les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances: xx m à l'heure, xx kilomètre à l'heure) et humains dédiés (nombre de salariés par lot), la prise en compte du développement durable, démarche éco-responsable de la société et tout élément apportant une plus-value qualitative et mettant en évidence les performances sociales et/ou environnementales de l'entreprise: 20;
b.2) le délai d'intervention: 10.
Total valeur technique: 30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possible devant le tribunal administratif:
—— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possible devant le tribunal administratif:
—— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
—— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution;
—— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-630787 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr📧
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Espaces Verts De La Communauté De Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
20fs-0036-Z”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.À titre...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er trimestre 2020
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'assé-le-boisne” Description
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.À titre...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er trimestre 2020
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: entretien de la Zone d'activités " L'Ouche Saint-Pierre " à Fyé
Titre: entretien de la Zone d'activités " La Pitoisière 1 et 2 " à Maresché
Titre: entretien Zone de loisirs " Etang de la Vaudelle " à Saint Georges le Gaultier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des Zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'assé-le-boisne”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: e.a.b.s. 72
Adresse postale: za Ouest Park, Route de Parcé
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien de la Zone d'activités " L'Ouche Saint-Pierre " à Fyé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien de la Zone d'activités " La Pitoisière 1 et 2 " à Maresché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien Zone de loisirs " Etang de la Vaudelle " à Saint Georges le Gaultier
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-072094 (2022-02-04)