Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

CAMVS

La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion:
— de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales,
— du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales,
— de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales,
— des espaces verts des propriétés de la CAMVS.
L'agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020pat01ac
Brève description:

La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion: — de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales, — du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales, — de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales, — des espaces verts des propriétés de la CAMVS. L'agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024000
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales,

— du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales,

— de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales,

— des espaces verts des propriétés de la CAMVS.

L'agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion de l'herbe et des arbustes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la strate muscinale (0 à 5 cm) composée des mousses, des lichens terrestres et de diverses plantes naines,

— la strate herbacée (5 à 80 cm) constituée essentiellement de graminées, des plantes à fleurs, de fougères, ainsi que de petits végétaux ligneux sous-arbustifs comme les bruyères, les airelles ou les myrtilles, les rhododendrons, etc.,

— une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.), sans arbres. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 250 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Intitulé du lot: Gestion des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

— une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux arbres, hors végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.),

— la strate arbustive haute (2 m à 8 m) correspondant aux arbres,

— la strate arborée correspondant aux arbres de plus de 8 m.

Le montant estimatif annuel du présent lot est de 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Gestion des déchets et feuilles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 120 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot 1: Qualipaysage E130 — E150 — H121 ou équivalent,

— pour le lot 2: Qualipaysage E141 — H121 — H225 ou équivalent,

— pour le lot 3: pas de qualifications spécifiques demandées (lot réservé).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2020/S 012-024000 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (Camvs), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion: - de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales - du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales - de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales - des espaces verts des propriétés de la Camvs L'Agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Valeur totale du marché: 219348.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dammarie-lés-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144264
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024000
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché alloti d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels chaque lot étant conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot correspond aux prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun équipement plaçant en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent: -la strate muscinale (0 à 5 cm) composée des mousses, des lichens terrestres et de diverses plantes naines; -la strate herbacée (5 à 80 cm) constituée essentiellement de graminées, des plantes à fleurs, de fougères, ainsi que de petits végétaux ligneux sous-arbustifs comme les bruyères, les airelles ou les myrtilles, les rhododendrons, etc.; -une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.), sans arbres. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).

Ce lot correspond aux prestations de gestion, d'entretien et de mise en sécurité des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant nécessiter de placer en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent: -une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux arbres, hors végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.); -la strate arbustive haute (2 m à 8 m) correspondant aux arbres; -la strate arborée correspondant aux arbres de plus de 8 m. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 100 000 euro(s) (H.T.).

Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 120 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: id verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 46736.79 EUR 💰
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 121 370 EUR 💰
Nom: cycleva
Adresse postale: 7 Bis Rue De La Chasse
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Valeur totale du marché: 51241.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

Source: OJS 2020/S 060-144264 (2020-03-23)

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