La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion:
— de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales,
— du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales,
— de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales,
— des espaces verts des propriétés de la CAMVS.
L'agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
2020pat01ac”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion:
— de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales,
— du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales,
— de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales,
— des espaces verts des propriétés de la CAMVS.
L'agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'herbe et des arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun équipement plaçant en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent:
— la strate muscinale (0 à 5 cm) composée des mousses, des lichens terrestres et de diverses plantes naines,
— la strate herbacée (5 à 80 cm) constituée essentiellement de graminées, des plantes à fleurs, de fougères, ainsi que de petits végétaux ligneux sous-arbustifs comme les bruyères, les airelles ou les myrtilles, les rhododendrons, etc.,
— une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.), sans arbres. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 250 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de gestion, d'entretien et de mise en sécurité des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de gestion, d'entretien et de mise en sécurité des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant nécessiter de placer en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent:
— une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux arbres, hors végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.),
— la strate arbustive haute (2 m à 8 m) correspondant aux arbres,
— la strate arborée correspondant aux arbres de plus de 8 m.
Le montant estimatif annuel du présent lot est de 100 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets et feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 120 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le lot 1: Qualipaysage E130 — E150 — H121 ou équivalent,
— pour le lot 2: Qualipaysage E141 — H121 — H225 ou équivalent,
— pour le lot 3: pas de qualifications spécifiques demandées (lot réservé).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 012-024000 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Dammarie-lés-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Communaute d'agglomeration Melun Val De Seine
2020pat01ac”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (Camvs), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (Camvs), dans le cadre des compétences notamment en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion: - de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales - du domaine routier des zones d'activités économiques intercommunales - de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales - des espaces verts des propriétés de la Camvs L'Agglomération souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219348.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun équipement plaçant en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent: -la strate muscinale (0 à 5 cm) composée des mousses, des lichens terrestres et de diverses plantes naines; -la strate herbacée (5 à 80 cm) constituée essentiellement de graminées, des plantes à fleurs, de fougères, ainsi que de petits végétaux ligneux sous-arbustifs comme les bruyères, les airelles ou les myrtilles, les rhododendrons, etc.; -une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.), sans arbres. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de gestion, d'entretien et de mise en sécurité des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de gestion, d'entretien et de mise en sécurité des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant nécessiter de placer en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent: -une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux arbres, hors végétaux ligneux qui ne dépassent pas cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.); -la strate arbustive haute (2 m à 8 m) correspondant aux arbres; -la strate arborée correspondant aux arbres de plus de 8 m. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du...”
Description du marché
Ce lot correspond aux prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le montant estimatif annuel du présent lot est de 120 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de l'herbe et des arbustes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46736.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 370 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des déchets et feuilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cycleva
Adresse postale: 7 Bis Rue De La Chasse
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51241.27 💰
“Il s'agit d'un marché alloti d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels chaque lot étant conclu...”
Il s'agit d'un marché alloti d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels chaque lot étant conclu sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
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Source: OJS 2020/S 060-144264 (2020-03-23)