Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un accord-cadre composite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'agglomération du Pays de l'Or
M29-2020 Voi
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations...”
Brève description
Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un accord-cadre composite.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations...”
Description du marché
Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'un accord-cadre composite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires....”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est divisé d'une tranche ferme (diverses ZAE) et d'une tranche optionnelle 1: [Eco Parc ZAC Saint Antoine (zone 2) — Saint-Aunes].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, ce marché est réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) situation juridique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
2) capacité économique et financière: références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
3) référence professionnelle et capacité technique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera financé sur les ressources propres.les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392- 10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat sera financé sur les ressources propres.les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392- 10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com
Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des pli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 119-289462 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol — Zone Aéroportuaire, CS 70040
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre composite-sans minimum ni maximum — un an reconductible trois fois. Début des prestations: le 1.10.2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 028 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre composite-sans minimum ni maximum — un an reconductible trois fois. Début des prestations: le 1.10.2020.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires....”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est divisé d'une tranche ferme (diverses ZAE) et d'une tranche optionnelle 1: (Eco Parc ZAC Saint-Antoine (zone 2) — Saint-Aunes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289462
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée de l'Étang de l'Or
Adresse postale: 369 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 757 💰
“Accord-cadre composite sans minimum ni maximum — conclu partie forfaitaire: pour un montant total forfaitaire annuel de 168 757 EUR HT — partie à bons de...”
Accord-cadre composite sans minimum ni maximum — conclu partie forfaitaire: pour un montant total forfaitaire annuel de 168 757 EUR HT — partie à bons de commande: prix unitaires selon le bordereau des prix. La valeur indiquée correspond à la valeur de la partie forfaitaire sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 195-472274 (2020-10-02)