La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts de divers sites situés principalement sur Angoulême et Grand Angoulême. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du contrat. Les candidats sont par ailleurs informés, qu'en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot n 02 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites du Département de la Charente
19s0402”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts de divers sites situés principalement sur Angoulême et Grand Angoulême. Elle...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts de divers sites situés principalement sur Angoulême et Grand Angoulême. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du contrat. Les candidats sont par ailleurs informés, qu'en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot n 02 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de l'agglomération d'Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts sur divers sites d'Angoulême et Grand Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Minimum: 20 000 EUR HT; maximum: 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites situés boulevard Jean Moulin, domaine de la Combe et Maison des syndicats.”
Informations complémentaires: Minimum: 50 000 EUR HT; maximum: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 049-116415 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts de divers sites situés principalement sur Angoulême et Grand Angoulême. Elle...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts de divers sites situés principalement sur Angoulême et Grand Angoulême. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du contrat. Les candidats sont par ailleurs informés, qu'en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 02 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
Source: OJS 2020/S 056-133799 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les sites situés boulevard Jean Moulin, domaine de la Combe et maison des syndicats.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites de l'agglomération d'Angoulême
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins de l'Angoumois
Adresse postale: Beauregard
Commune postale: Montembœuf
Code postal: 16310
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 305 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei entreprise adaptée de Ma Campagne
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 884 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 112-272225 (2020-06-08)