Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale est de Filieris

Canssm

Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon;
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage;
— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes;
— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies;
— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux;
— évacuation et traitement des déchets produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Terideal tarvel

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Grand Est › Alsace
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-05-18	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO 20 ES 0008
Brève description:

Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes: — tonte du gazon; — entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage; — désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes; — taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies; — dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux; — évacuation et traitement des déchets produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77, avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196738
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:

— tonte du gazon;

— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage;

— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes;

— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies;

— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux;

— évacuation et traitement des déchets produits.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57)
Numéro du lot: 1
Brève description: — entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède quarante huit mois.

Informations complémentaires:

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57)
Numéro du lot: 2
Brève description: — entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68)
Numéro du lot: 3
Brève description: — entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.9.2024.

a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew b- forme juridique du groupement (article 1.12 RC) Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) Remise des plis (article 3 RC) conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous-peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5.6.2020 à 12 h 00, sur le site www.achatpublic.com — en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > Manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew Les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Canssm. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;

— le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 083-196738 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes: — tonte du gazon, — entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage, — désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes, — taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies, — dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux, — évacuation et traitement des déchets produits.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238027
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196738
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

En complément des dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence initial, une visite obligatoire doit être réalisée par les candidats, dans les conditions prévues par l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tonte du gazon,

— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage,

— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes,

— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies,

— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux,

Source: OJS 2020/S 099-238027 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394013
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57).

Entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57).

Entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 162-394013 (2020-08-18)

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