Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon;
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage;
— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes;
— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies;
— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux;
— évacuation et traitement des déchets produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale est de Filieris
AO 20 ES 0008”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon;
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y...”
Brève description
Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon;
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage;
— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes;
— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies;
— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux;
— évacuation et traitement des déchets produits.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: — entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de...”
Description des renouvellements
— le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède quarante huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1o, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum en valeur au sens des articles L. 2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: — entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.9.2024.
Informations complémentaires
“a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante:...”
a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew b- forme juridique du groupement (article 1.12 RC) Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
c) Remise des plis (article 3 RC) conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous-peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5.6.2020 à 12 h 00, sur le site www.achatpublic.com — en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > Manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lCZejxciew Les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Canssm. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;
— le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 083-196738 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale Est de Filieris
AO 20 ES 0008”
Brève description:
“Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon,
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y...”
Brève description
Les prestations comprises dans le marché sont les suivantes:
— tonte du gazon,
— entretien voiries et abords dont ramassage et évacuation de l'herbe y compris balayage,
— désherbage des parties engazonnées, non-engazonnées, des plantes tapissantes,
— taille, piochage et remplacement (si nécessaire) des pieds des massifs (rosiers) et haies,
— dessouchage, taille et élagage des arbres feuillus et résineux,
— évacuation et traitement des déchets produits.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5.6.2020 à 12h00”
Texte
Les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5.6.2020 à 12h00
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au...”
Texte
Les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 22.6.2020 (12h00).
“En complément des dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence initial, une visite obligatoire doit être réalisée par les candidats, dans les...”
En complément des dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence initial, une visite obligatoire doit être réalisée par les candidats, dans les conditions prévues par l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-238027 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts, secteur de Freyming Merlebach (57).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts, secteur d'Algrange (54, 55 et 57).
Description du marché: Entretien des espaces verts, sites de Wittelsheim (68).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AOES0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale Est de Filieris, lot nº 1: secteur de Freyming Merlebach (57)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: https://idverde.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20AOES0036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale Est de Filieris, lot nº 2: secteur d'Algrange (54, 55 et 57)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20AOES0037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers sites de la direction régionale Est de Filieris, lot nº 3: sites de Wittelsheim (68)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 162-394013 (2020-08-18)