Entretien des espaces verts communaux
Ville de Saint-Paul-les-Dax
Entretien des espaces verts communaux: marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) pour une durée de trois ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
| 2021-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20.19
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux: marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) pour une durée de trois ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050 — 111 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612812
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR HT. Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”
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Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Afficher plus
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés relevant des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique;”
“— lettre de candidature.”
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration de candidature.”
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612812 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20.19
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux: marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) pour une durée de trois ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050 — 111 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612812
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR HT. Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”
Afficher plus (9)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés relevant des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique;”
“— lettre de candidature.”
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration de candidature.”
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612812 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal-Foch, BP 20050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216867
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612812
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR (HT). Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale — les Jardins de Nonères
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 084-216867 (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal-Foch, BP 20050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216867
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612812
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR (HT). Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale — les Jardins de Nonères
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 084-216867 (2021-04-26)
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