Entretien des espaces verts communaux

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Entretien des espaces verts communaux: marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) pour une durée de trois ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050 — 111 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Code postal: 40992
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Téléphone: +33 558912039 📞
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Fax: +33 558917204 📠
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://www.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux 20.19
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux: marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) pour une durée de trois ans.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR HT. Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612812 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal-Foch, BP 20050
Personne de contact: M. le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Région: Aquitaine 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maxi de 330 000 EUR (HT). Pour la durée du marché qui est de trois ans. Cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.19
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée départementale — les Jardins de Nonères
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 084-216867 (2021-04-26)