Entretien des espaces verts communaux

Ville d'Illzach

Entretien des espaces verts communaux.
La consultation est lancée selon la procédure d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17 et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-03-27 Informations complémentaires
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Illzach
Numéro d'enregistrement national: 21680154800019
Adresse postale: 9 place de la République
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389625346 📞
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux V20S002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux. La consultation est lancée selon la procédure d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur des sites définis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien courant des espaces verts sur des sites définis, notamment: — la tonte et nettoyage des pelouses, — l'entretien et nettoyage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une année civile à compter du 1.1.2021.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tonte à la demande sur des sites non définis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne des prestations de tonte à la demande sur des sites non définis. Montant minimal annuel: 10 000 EUR TTC. Pas de montant maximal.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature DC1, — la déclaration du candidat DC2, — les attestations d'assurance valables.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — la déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion sociale (pour le lot 1): en application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Illzach.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indiquée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr — lors du dépôt des offres, la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 047-111111 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111111

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146331 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux. La consultation est lancée selon la procédure d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 064-153753 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux. La consultation est lancée selon la procédure d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68110 Illzach.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien courant des espaces verts sur des sites définis, notamment: — la tonte et nettoyage des pelouses; — l'entretien et nettoyage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne des prestations de tonte à la demande sur des sites non définis. Montant minimal annuel: 10 000 EUR (TTC). Pas de montant maximal.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111111

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V20S002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts sur des sites définis
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin — BP 22053
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jardin Créations
Adresse postale: 18 avenue d'Italie
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 379 155 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423391.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tonte à la demande sur des sites non définis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Source: OJS 2020/S 115-279897 (2020-06-15)