Entretien des espaces verts communautaires
Communauté de communes du Pays de Montfort
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin (marché réservé - EA/ESAT ou structures équivalentes);
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-16 | Avis de marché |
| 2021-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté — 4 place du Tribunal — CS 30 150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
Fax: +33 299098816 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617508
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 429 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de balayage mécanisé de la voirie — seuil maximum: 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (cf. ci-dessus)
Source: OJS 2020/S 248-617508 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin (marché réservé - EA/ESAT ou structures équivalentes);
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté — 4 place du Tribunal — CS 30 150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
Fax: +33 299098816 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617508
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le lot 2 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin (marché réservé - EA/ESAT ou structures équivalentes);
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de fauchage/élagage — abattage — dessouchage arbres/entretien bassins tampons- seuil maximum/an: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord cadre renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia 4, aire de covoiturage …) — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 18 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Intitulé du lot: Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an:18 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin — marché réservé EA/ESAT ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 4 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 32 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 5 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Intitulé du lot: Prestations de balayage mécanisé de la voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de balayage mécanisé de la voirie — seuil maximum: 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort sur Meu, Pleumeleuc.
Montfort, Iffendic, Pleumeleuc.
Iffendic et ensemble des communes de Montfort Communauté.
Iffendic.
Breteil, Pleumeleuc, Bédée, Iffendic, Montfort-sur-Meu.
Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (cf. imprimé DC2 complété);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé DC1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement;
Afficher plus
— pour les lots 2, 3 et 5 (marché réservé SIAE ou équivalent): document justifiant la nature de la structure (SIAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %);
— pour le lot 4 (marché réservé EA/ESAT ou équivalent): document justifiant la nature de la structure (EA/ESAT ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé est au moins de 50 %).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les lots 2, 3 et 5 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et le lot 4 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
Marchés réservés (sauf lots 1 et 6):
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, et des dispositions des articles L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés) pour le lot 4, et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (structure en insertion) pour les lots 2, 3 et 5.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (cf. ci-dessus)
Source: OJS 2020/S 248-617508 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 377327.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30 150
Contact
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184233
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617508
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort-sur-Meu, Iffendic, Pleumeleuc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Société Coignard-Hamon
Adresse postale: Le Clairay
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Valeur totale du marché: 35 877 EUR 💰
45 018 EUR 💰
Nom: ESAT le Pommeret
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Commune postale: Bréal-sous-Montfort
Code postal: 35310
Valeur totale du marché: 103202.58 EUR 💰
73 230 EUR 💰
Nom: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 072-184233 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé, SIAE;
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé, SIAE;
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique, Trémelin, marché réservé, EA/ESAT;
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé, SIAE;
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30 150
Contact
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184233
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617508
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé, SIAE;
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé, SIAE;
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique, Trémelin, marché réservé, EA/ESAT;
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé, SIAE;
Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons.
Par an, montant maximum: 25 000 EUR (HT).
Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum:18 000 EUR (HT).
Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum: 18 000 EUR (HT).
Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin — marché réservé EA/ESAT.
Par an, montant maximum: 35 000 EUR (HT).
Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum: 32 000 EUR (HT).
Prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Par an, montant maximum: 15 000 EUR (HT).
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort-sur-Meu, Iffendic, Pleumeleuc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Société Coignard-Hamon
Adresse postale: Le Clairay
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Valeur totale du marché: 35 877 EUR 💰
45 018 EUR 💰
Nom: ESAT le Pommeret
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Commune postale: Bréal-sous-Montfort
Code postal: 35310
Valeur totale du marché: 103202.58 EUR 💰
73 230 EUR 💰
Nom: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)