Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin (marché réservé - EA/ESAT ou structures équivalentes);
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1:...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin (marché réservé - EA/ESAT ou structures équivalentes);
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) (marché réservé — SIAE ou structures équivalentes);
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 429 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort sur Meu, Pleumeleuc.
Description du marché:
“Prestations de fauchage/élagage — abattage — dessouchage arbres/entretien bassins tampons- seuil maximum/an: 25 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort, Iffendic, Pleumeleuc.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia 4, aire de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia 4, aire de covoiturage …) — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 18 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Iffendic et ensemble des communes de Montfort Communauté.
Description du marché:
“Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an:18 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Iffendic.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin — marché réservé EA/ESAT ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 35 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Breteil, Pleumeleuc, Bédée, Iffendic, Montfort-sur-Meu.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE) — marché réservé SIAE ou structures équivalentes — seuil maximum/an: 32 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanisé de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc.
Description du marché: Prestations de balayage mécanisé de la voirie — seuil maximum: 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (cf. imprimé DC2 complété);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé DC1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement;
— pour les lots 2, 3 et 5 (marché réservé SIAE ou équivalent): document justifiant la nature de la structure (SIAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %);
— pour le lot 4 (marché réservé EA/ESAT ou équivalent): document justifiant la nature de la structure (EA/ESAT ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé est au moins de 50 %).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots 2, 3 et 5 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et le lot 4 est réservé à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les lots 2, 3 et 5 sont réservés à des entreprises au sens de l'article L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et le lot 4 est réservé à des entreprises au sens de l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée par la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, et R. 2162-1 à...”
La présente consultation est lancée par la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
Marchés réservés (sauf lots 1 et 6):
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, et des dispositions des articles L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés) pour le lot 4, et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (structure en insertion) pour les lots 2, 3 et 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (cf. ci-dessus)
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 248-617508 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30 150
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en six lots:
— lot 1:...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en six lots:
— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons;
— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé, SIAE;
— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé, SIAE;
— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique, Trémelin, marché réservé, EA/ESAT;
— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé, SIAE;
— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377327.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons.
Par an, montant maximum: 25 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort-sur-Meu, Iffendic, Pleumeleuc.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum:18 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum: 18 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin — marché réservé EA/ESAT.
Par an, montant maximum: 35 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé SIAE.
Par an, montant maximum: 32 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanisé de la voirie.
Par an, montant maximum: 15 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Entretien des espaces verts communautaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Coignard-Hamon
Adresse postale: Le Clairay
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 877 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 018 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT le Pommeret
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Commune postale: Bréal-sous-Montfort
Code postal: 35310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103202.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 230 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de balayage mécanisé de la voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2021/S 072-184233 (2021-04-09)