Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M20-041”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 170 000,00 EUR hors taxes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 170 000,00 EUR hors taxes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés de l'ancien cimetière et du nouveau cimetière (zone jaune)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés de l'ancien cimetière et du nouveau cimetière (zone jaune).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 105 000,00 EUR hors taxes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voie Promenade et de la coulée verte (zone orange)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien de la voie Promenade et de la coulée verte (zone orange).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 90 000,00 EUR hors taxes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de grands jeux (zone grise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des terrains de grands jeux (zone grise).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel:65 000,00 EUR hors taxes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage de détritus dans les espaces végétalisés fréquentés (zone marron)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ramassage de détritus dans les espaces végétalisés fréquentés (zone marron).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel:115 000,00 EUR hors taxes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n quatre est réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot n quatre est réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins cinquante % de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Quatre années après la notification si toutes les reconductions sont effectuées.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Limitation du nombre de lot pouvant être remporté: chaque candidat pourra remettre une offre pour tout ou partie des lots. En revanche, chaque candidat ne...”
Limitation du nombre de lot pouvant être remporté: chaque candidat pourra remettre une offre pour tout ou partie des lots. En revanche, chaque candidat ne pourra remporter qu'un seul lot, sauf s'il est le seul opérateur économique ayant remis une offre pour au moins deux lots, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Dans le cas où un candidat arrivait en tête pour deux lots ou plus, le pouvoir adjudicateur attribuera à ce candidat le lot pour lequel celui-ci a eu une meilleure note à la suite de l'analyse des offres. pour les lots n un, deux et trois, le candidat doit obligatoirement fournir son agrément phytosanitaire (articles L. 254-1 à L. 254-4 du code rural et de la pêche maritime). Il précisera le numéro d'agrément de l'entreprise, le nombre d'applicateurs certifiés et la date d'obtention de son certificat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier Des clauses administratives particulières (CCAP). Une visite obligatoire des sites devra être effectuée par chaque candidat. Date des visites: lot n un: entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte): 1.7.2020 à 9h00. Lot n deux: entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette): 2 .7.2020 à 9h00. Lot n trois: entretien des espaces végétalisés de l'ancien cimetière et du Nouveau cimetière (zone jaune): 7.7.2020 à 9h00. Lot n quatre: entretien de la voie Promenade et de la coulée verte (zone orange): 7.7.2020 à 14h00. Lot n cinq: entretien des terrains de grands jeux (zone grise): entre le 18.6.2020 et le 9.7.2020. Lot n six: ramassage de détritus dans les espaces végétalisés fréquentés (zone marron): 8.7.2020 à 9h00 les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 114-277053 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M20-041”
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'entretien des espaces végétalisés de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voie promenade et de la coulée verte (zone orange)
Description
Description du marché: Entretien de la voie promenade et de la coulée verte (zone orange).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-277053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sportsetpaysagessepa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: http://www.marcel-villette.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés de l'ancien cimetière et du nouveau cimetière (zone jaune)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vertige
Numéro d'enregistrement national: 40005121500020
Adresse postale: 17 avenue de la Gare — BP 5022
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95192
URL: https://www.le-site-de.com/vertige-goussainville_24686.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien de la voie promenade et de la coulée verte (zone orange)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Ateliers Evelyne Conte
Numéro d'enregistrement national: 77567246200147
Adresse postale: 36 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.esat-france.eu/esat-evelyne-conte/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des terrains de grands jeux (zone grise)
Nom et adresse du contractant
Nom: Soldrain sols sportifs
Numéro d'enregistrement national: 38399978600031
Adresse postale: 9 allée des Carrières
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
URL: http://www.soldrain.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ramassage de détritus dans les espaces végétalisés fréquentés (zone marron)
Nom et adresse du contractant
Nom: DerichebourgPolybuis
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
URL: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b0db566354ec06038b5478/polybuis🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service «Commande publique» de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service «Commande publique» — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173469 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région Île-de-France”
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2020/S 203-494113 (2020-10-14)